Subvention
(min : 25% - max : 40%)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Loire
Dernière mise à jour :
25 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Restaurer les objets mobiliers classés, inscrits au titre des Monuments Historiques, d'intérêt départemental
Nom initial de l’aide
« Aide aux Monuments Historiques / objets mobiliers »
Description
Restauration des objets mobiliers classés, inscrits, d'intérêt départemental et plan de sécurisation.
Taux de subvention :
- Objets classés : 30%
- Objets inscrits : 40%
- Objets d'intérêt départemental : 25%
- Plan de sécurisation : 30%
Public concerné : Communes propriétaires
Pièces à fournir :
- Délibération du Conseil municipal.
- Devis des travaux.
- Arrêté de subvention DRAC.
Récurrence de l'aide :
pas de durée
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Exemples de projets réalisables :
- Restauration des objets mobiliers classés, inscrits, d'intérêt départemental et plan de sécurisation
- Retable, tableaux...
Contact
- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Culture et Patrimoine
Juliette Blot
Email : juliette.blot@hauteloire.fr
Téléphone : 04.71.07.40.86