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ÉchĂ©ance
22 février 2022

Financer la plantation de haies et d'alignements intra-parcellaires agroforestiers sur les surfaces agricoles

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Nature / environnement
    • BiodiversitĂ©

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Présentation générale

Nom initial de l'aide

« Investissements non productifs en faveur de l’environnement associĂ©s au Plan France Relance ‘‘Plantons des haies’’ »

Description

AAP - « Investissements non productifs en faveur de l'environnement associĂ©s au Plan France Relance ‘‘Plantons des haies'' », mis en place par le CR-BFC-Europe, France relance

Objectif :
Le dispositif « Plantons des haies » a vocation à financer des investissements pour la plantation de haies et d'alignements intra-parcellaires agroforestiers sur les surfaces agricoles, à savoir toutes les surfaces exploitées pour une activité agricole, visant à préserver ou rétablir la qualité de l'eau, à lutter contre l'érosion des sols et des berges et à préserver la biodiversité.

Bénéficiaires : (région Bourgogne)

  • les agriculteurs personnes physiques,
  • les agriculteurs personnes morales dont l'objet est agricole,
  • les CUMA,
  • toutes structures collectives, dont l'objet est de crĂ©er ou de gĂ©rer des installations et Ă©quipements de production agricole au sens du L. 311-1 du CRPM
  • les Ă©tablissements de dĂ©veloppement agricole, d'enseignement agricole et de recherche, les fondations, associations et organismes de rĂ©insertion sans but lucratif dĂ©tenant une exploitation agricole et exerçant une activitĂ© agricole.
  • les associations syndicales autorisĂ©es, les Ă©tablissements publics, les collectivitĂ©s territoriales et leurs groupements, les parcs naturels rĂ©gionaux, les parcs nationaux
  • les groupements d'intĂ©rĂȘt Ă©conomique,
  • les structures collectives portant un projet reconnu en qualitĂ© de GIEE et les groupes de projet des sous-mesures 16.1, 16.2 et 16.4 du PDR.
Accompagnement : Subvention : taux d'aide public, tous financeurs publics (FEADER inclus), est de 100 %.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Agriculteurs, Établissements publics (Ă©coles, bibliothĂšques
) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne

CritÚres d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Actions Ă©ligibles :

1/ Travaux préparatoires au chantier de plantation :

  • prĂ©paration du terrain,
  • piquetage des lignes de plantation quelle que soit la technique de plantation,
  • crĂ©ation d'un talus,
  • mise en place d'une bande enherbĂ©e,
  • mise en dĂ©fens de la zone par clĂŽture,
  • paillage.
2/ Travaux liés à la plantation :
  • achat et mise en place des plants pour des plantations de haies et d'alignements d'arbres intra-parcellaires,
  • moyens de tuteurage et de protection post-plantation.
3/ Travaux sur les haies et arbres implantés pour garantir la reprise et le développement :
  • taille de formation,
  • regarnissage,
  • dĂ©gagement, etc.

Autres critÚres d'éligibilité

CritÚres d'éligibilité :

  • L'investissement doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© sur le territoire du PDR et sur une terre agricole,
  • Un diagnostic devra avoir Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©. Liste des structures autorisĂ©es : https://www.alterrebourgognefranchecomte.org/
  • Dans les sites Natura 2000, les opĂ©rations devront ĂȘtre conformes aux dispositions des DOCOB.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

En Bourgogne-Franche-Comté :

CĂŽte d'Or - DDT 21 - Service de l'Ă©conomie agricole et environnement des exploitations

57 rue de Mulhouse - BP 53317 - 21000 DIJON

ddt-plan-relance@cote-dor.gouv.fr - TĂ©l : 03 80 29 42 72 ou 03 80 29 43 72

NiĂšvre - DDT 58 - Service eau, forĂȘt et biodiversitĂ©

2 rue des PĂątis - BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX

ddt-sefb@nievre.gouv.fr - 03 86 71 71 71

Saone et Loire - DDT Saone-et-Loire - Service Ă©conomie agricole

ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr - TĂ©l : 03 85 21 86 17

Yonne : DDT 89 - Service Ă©conomie agricole

3 rue Monge BP 79 - 89011 AUXERRE Cedex

ddt-sea@yonne.gouv.fr - 03 86 48 41 21

Lien vers le descriptif complet

https://www.europe-bfc.eu/evenement/investissements-non-productifs-en-faveur-de-lenvironnement-associes-au-plan-france-relance-plantons-des-haies/

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