AAP - « Investissements non productifs en faveur de l'environnement associés au Plan France Relance ‘‘Plantons des haies'' », mis en place par le CR-BFC-Europe, France relance

Objectif :
Le dispositif « Plantons des haies » a vocation à financer des investissements pour la plantation de haies et d'alignements intra-parcellaires agroforestiers sur les surfaces agricoles, à savoir toutes les surfaces exploitées pour une activité agricole, visant à préserver ou rétablir la qualité de l'eau, à lutter contre l'érosion des sols et des berges et à préserver la biodiversité.

Bénéficiaires : (région Bourgogne)

• les agriculteurs personnes physiques,
  
• les agriculteurs personnes morales dont l'objet est agricole,
  
• les CUMA,
  
• toutes structures collectives, dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 du CRPM
  
• les établissements de développement agricole, d'enseignement agricole et de recherche, les fondations, associations et organismes de réinsertion sans but lucratif détenant une exploitation agricole et exerçant une activité agricole.
  
• les associations syndicales autorisées, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les parcs naturels régionaux, les parcs nationaux
  
• les groupements d'intérêt économique,
  
• les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE et les groupes de projet des sous-mesures 16.1, 16.2 et 16.4 du PDR.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

• L'investissement doit être réalisé sur le territoire du PDR et sur une terre agricole,
  
• Un diagnostic devra avoir été réalisé. Liste des structures autorisées : https://www.alterrebourgognefranchecomte.org/
  
• Dans les sites Natura 2000, les opérations devront être conformes aux dispositions des DOCOB.
  

Exemples de projets réalisables :

Actions éligibles :

1/ Travaux préparatoires au chantier de plantation :

• préparation du terrain,
  
• piquetage des lignes de plantation quelle que soit la technique de plantation,
  
• création d'un talus,
  
• mise en place d'une bande enherbée,
  
• mise en défens de la zone par clôture,
  
• paillage.
  

• achat et mise en place des plants pour des plantations de haies et d'alignements d'arbres intra-parcellaires,
  
• moyens de tuteurage et de protection post-plantation.
  

• taille de formation,
  
• regarnissage,
  
• dégagement, etc.