J-10

Échéance
30 juin 2021

Aider les restaurateurs et cafetiers Ă  sortir de la crise - Coup de pouce Relance

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Tourisme

Présentation générale

Description

La Région Grand Est propose un accompagnement sous forme d'aide directe à l'investissement pour relancer l'activité des restaurants et débits de boissons en privilégiant l'accueil de clientèle en extérieur.

Sont ciblées les entreprises dont l'établissement concerné se situe sur le territoire du Grand Est, dont l'effectif salarié est inférieur à 20 ETP, n'ayant pas accueilli de clients au sein de leur établissement depuis janvier 2021. Les cafetiers sont également éligibles et les franchises en sont exclues.

Montant de l'aide:
Le forfait « coup de pouce » prend la forme d'une subvention d'investissement de 1 000 € pour une enveloppe éligible supérieure ou égale à 2 000 € HT, et sera réservé aux 3 000 premiers restaurateurs ou cafetiers éligibles.

Cette aide est réservée aux 3 000 premiers restaurateurs ou cafetiers éligibles.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires

  • Les Ă©tablissements de dĂ©bits de boissons, dont l'effectif salariĂ© est infĂ©rieur Ă  20 ETP, assurant des activitĂ©s de prĂ©paration et de service de boissons destinĂ©es Ă  la consommation sur place avec places assises ;
  • Les Ă©tablissements de restauration, dont l'effectif salariĂ© est infĂ©rieur Ă  20 ETP ; assurant des activitĂ©s consistant Ă  fournir des repas complets ou des boissons pour consommation sur place avec places assises ;
  • qui ont dĂ©butĂ© leur activitĂ© avant le 1er juin 2020 ;
  • immatriculĂ©es en RĂ©gion Grand Est ;
  • indĂ©pendantes dans la mesure oĂą elles n'ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d'autre(s) sociĂ©tĂ©(s), sauf si l'effectif total cumulĂ© des diffĂ©rentes structures concernĂ©es ne dĂ©passe pas 20 ETP salariĂ©s ;
  • disposant d'un numĂ©ro SIRET au moment du dĂ©pĂ´t de la demande ;
  • disposant d'un compte bancaire professionnel conforme aux Ă©lĂ©ments figurant sur le KBIS ou l'avis INSEE ;

Sont exclus du bénéfice de ce dispositif les établissement dont l'activité principale au sens du code APE/NAF est la suivante :

La vente de boissons / repas itinérants ; la revente de boissons emballées/préparées ; la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques ; la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement sur place ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ; la vente de denrées alimentaires non produites par l'unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement sur place ;

Sont exclues Ă©galement :

les entreprises contrôlées par une société commerciale au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, les franchises, les entreprises dont l'effectif salarié est supérieur à 20 ETP (tout type de contrat prévu au code du travail) ; les associations ; les entreprises ayant accueilli des clients au sein de leur établissement depuis janvier 2021.

DĂ©penses Ă©ligibles :

Travaux de création ou d'extension de terrasses, acquisition et pose d'équipements de séparation (verre ou plexi) réalisés par des entreprises spécialisées et matériel de désinfection (robots UV ou filtres à air UV), solutions de paiement par flashcode et tout autre investissement/équipement lié à la mise en œuvre du protocole sanitaire de réouverture des établissements.

Après notification du montant d'aide attribué, le bénéficiaire dispose d'un délai de 3 mois pour réaliser son investissement et justifié auprès de la Région du règlement des factures.

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