Nom initial de l’aide
« Culture - projets "coup de projecteur" »
Description
BÉNÉFICIAIRES
- Communes
- Etablissements publics de coopération intercommunale
- Associations
- Autres organismes privés
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
- Accompagnement ponctuel de projets culturels nouveaux ou inédits sur examen
- Deux temps d’examen : mai/juin et novembre de l’année en cours
- Un temps de rencontre avec l’élu en charge de la politique culturelle pourra être sollicité afin de présenter le projet.
MODE DE CALCUL
- 30 % des charges artistiques et techniques
- Plafond de subvention : 4 000 euros
- Plancher de subvention : 500 euros
Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
CRITÈRES D'INTERVENTION
- Evénement culturel innovant, atypique, ponctuel, de qualité, première édition d’une manifestation, développant un projet artistique, ayant une résonance départementale sur le territoire charentais, faisant intervenir des spectacles et/ou des artistes professionnels rémunérés, des écrivains, des plasticiens professionnels ou amateurs, qui ne serait par ailleurs pas éligible sur d’autres dispositifs départementaux
- Projet s’adressant au plus grand nombre / public-cible (jeune public, public fragilisé...)
- Collaboration menée avec les partenaires locaux (associations, commerces, milieu éducatif, collectivités locales...)
PIÈCES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
- les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- pour les collectivités, l'extrait de la délibération précisant la nature de l'opération envisagée et sollicitant l'aide du Département
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
- le projet détaillé (date, lieu, objectif, communication...)
- le budget prévisionnel
Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes.
MODALITÉS D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : en une seule fois, à la notification de décision ou de la convention, sous réserve de la complétude du dossier
Caducité : au 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée