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405 résultats

habitat, Logement et habitat

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Accompagner les projets déclinés dans le cadre des conventions "Actions coeur de ville" et contrat de Ville en complément des financements existants	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui			31/12/25
Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Mayotte, La Réunion, Guadeloupe, Mart...	Oui			15/12/24
Recycler le foncier (friches)	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui			15/12/24
Connaître la consommation et la production énergétique de son territoire	ENEDIS	Territoires Enedis			Oui
Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Soutenir l'hébergement touristique	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Inciter la mise en location des logements vacants dans les territoires ruraux - Prime sortie de la "vacance"	Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)	France	Oui		Oui

Accompagner les projets déclinés dans le cadre des conventions "Actions coeur de ville" et contrat de Ville en complément des financements existants

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/02/2023
Échéance : 31/12/2025

Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 42%

Récurrence

Permanente

Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 08/01/2024
Échéance : 15/12/2024

Recycler le foncier (friches)

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 08/01/2024
Échéance : 15/12/2024

Connaître la consommation et la production énergétique de son territoire

Porteur d’aides

ENEDIS (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l'hébergement touristique

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Inciter la mise en location des logements vacants dans les territoires ruraux - Prime sortie de la "vacance"

Porteur d’aides

Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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