287 résultats
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Rédiger des actes authentiques en la forme administrative
Porteur d’aides
- Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Contribuer au développement local
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Évaluer la valeur foncière d’un bien
Porteur d’aides
- Gironde Ressources (ATD)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Porteur d’aides
- Gironde Ressources (ATD)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir l'investissement des EPCI
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Accompagner le renouvellement urbain
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
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Accompagner vers un renouvellement urbain en milieu rural
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Être aidé pour observer les territoires
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Construire une stratégie de territoire conciliant économie productive et qualité urbaine et territoriale à l'échelle de grands territoires (Ateliers Thématiques)
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 5 juin 2023
- Échéance : 17 juillet 2023
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Soutenir la relocalisation industrielle
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être accompagné pour créer un observatoire des friches
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux
Porteur d’aides
- Conseil départemental de l'Aube
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente
Recycler le foncier (friches)
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
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