269 résultats

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner les collectivités pour le développement et à l'installation d'unités de méthanisation	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)	Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage	Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)	France			Oui
Se faire accompagner dans les projets d'aménagement EcoQuartier	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Cerema	France			Oui	31/12/24
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité	Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura			Oui
Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement	Chambres de commerce et d'industrie (CCI)	France			Oui
Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement	Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)	France			Oui
Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire	Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)	France			Oui
Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets	Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)	France			Oui
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)	Préfectures de région	France	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Préfectures de région	France	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Préfectures de département	Communes éligibles à la DETR 2022	Oui
Obtenir un conseil juridique	Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura			Oui
Réaliser un diagnostic agricole de territoire	Chambre d’agriculture de la Drôme	Drôme			Oui
Développer des actions en faveur de la filière forêt-bois	Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Planter sur les biens communaux et intercommunaux	Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui		Oui

Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités pour le développement et à l'installation d'unités de méthanisation

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage

Porteur d’aides

Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Se faire accompagner dans les projets d'aménagement EcoQuartier

Porteurs d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 21/01/2022
Échéance : 31/12/2024

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Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement

Porteur d’aides

Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement

Porteur d’aides

Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire

Porteur d’aides

Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets

Porteur d’aides

Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Obtenir un conseil juridique

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser un diagnostic agricole de territoire

Porteur d’aides

Chambre d’agriculture de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer des actions en faveur de la filière forêt-bois

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Planter sur les biens communaux et intercommunaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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