440 résultats de recherche : - 1 autre critère

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France métropolitaine	Oui
Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie		ADEME	France	Oui	Oui
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui	Oui	31/12/28
Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des points de recharge privés ou ouverts au public de véhicules électriques	Installation de bornes électriques	Association nationale pour le développement de la mobilité électrique - AVERE (Privé)	France			31/12/25
Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Banque des Territoires	France
Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain		Banque des Territoires	France
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services		Banque des Territoires	France
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement de l'Ain	Ain		Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement de l'Allier	Allier		Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement des Alpes-Maritimes	Alpes-Maritimes		Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement de la Drôme	Ardèche et Drôme		Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence	Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence		Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement des Ardennes	Ardennes		Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement de Haute-Garonne	Ariège et Haute-Garonne		Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement de l'Aube	Aube et Marne		Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement de l'Oise	Départements de l'Aisne et de l'Oise		Oui

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité

Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Installation de bornes électriques

Financer des points de recharge privés ou ouverts au public de véhicules électriques

Porteur d’aides

Association nationale pour le développement de la mobilité électrique - AVERE (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 60%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/02/2016
Échéance : 31/12/2025

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Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité

Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de l'Ain

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de l'Allier

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement des Alpes-Maritimes

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement des Ardennes

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de Haute-Garonne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de l'Aube

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de l'Oise

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

440 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

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Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

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