329 résultats

Justice, Sécurité, Défense

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Mener un projet de sauvegarde et de restauration du patrimoine mobilier non protégé ou protégé au titre des monuments historiques		Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Améliorer les circulations routières et piétonnes - Amendes de police - Enveloppe départementale		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Déployer la vidéo protection aux abords des collèges et dans les villages et petites villes		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Améliorer les conditions de chargement et de stockage		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir le patrimoine rural non protégé		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine bâti protégé, objets et archives publiques		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Favoriser l'aménagement des espaces, sites et itinéraires de sports de nature		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Faciliter l'accès et le maintien des personnes défavorisées dans le logement		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Mettre en place des actions e-tourisme/e-culture		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Promouvoir les actions de formations en amont de la qualification		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Faire découvrir des lieux patrimoniaux, leur histoire et leurs collections aux jeunes et à leurs familles à travers une pratique artistique		Ministère de la Culture Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	Hauts-de-France	Oui
Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Créer et développer l’offre touristique, la transition numérique et durable, la sécurisation des sites touristiques et la communication.		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique		Seine-Maritime Attractivité	Seine-Maritime			Oui
Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui			31/12/27
Soutenir les opérations de restauration des ouvrages d'art communaux		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Accompagner la création de gîtes de groupes labellisés		Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui

Mener un projet de sauvegarde et de restauration du patrimoine mobilier non protégé ou protégé au titre des monuments historiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Améliorer les circulations routières et piétonnes - Amendes de police - Enveloppe départementale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Déployer la vidéo protection aux abords des collèges et dans les villages et petites villes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Améliorer les conditions de chargement et de stockage

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir le patrimoine rural non protégé

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine bâti protégé, objets et archives publiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Favoriser l'aménagement des espaces, sites et itinéraires de sports de nature

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Faciliter l'accès et le maintien des personnes défavorisées dans le logement

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mettre en place des actions e-tourisme/e-culture

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Promouvoir les actions de formations en amont de la qualification

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Faire découvrir des lieux patrimoniaux, leur histoire et leurs collections aux jeunes et à leurs familles à travers une pratique artistique

Porteur s d’aides

Ministère de la Culture
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 5%

Récurrence

Permanente

Créer et développer l’offre touristique, la transition numérique et durable, la sécurisation des sites touristiques et la communication.

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique

Porteur d’aides

Seine-Maritime Attractivité

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

Soutenir les opérations de restauration des ouvrages d'art communaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner la création de gîtes de groupes labellisés

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

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