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Saint-Prix-lès-Arnay (Commune) - 21230

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Réaliser des études de filières		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Proposer des paiements pour services environnementaux (PSE)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Remplacer des canalisations fuyardes en zone de répartition des eaux (solidarité urbain-rural) ainsi que pour les Îles du bassin Loire-Bretagne non alimentées par le continent		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des études patrimoniales et des campagnes de recherche de fuites des réseaux d'eau potable		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		12/12/30
Optimiser la lutte contre les fuites		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des études de diagnostic et schémas directeurs d’assainissement des eaux usées		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser une campagnes de diagnostics de branchements en domaine privé		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Assurer l'animation des opérations groupées pour mettre en conformité la partie privative des branchements		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des études d'aide à la décision pour le transfert des eaux usées dans le cadre du regroupement de stations		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Traiter les eaux usées y compris des sous-produits d’épuration et réduire à la source la pollution par les micropolluants		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en traitant mieux les eaux brutes (études) - Solidarité urbain-rural		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Protéger un immeuble ou un objet mobilier au titre des monuments historiques		Ministère de la Culture	France
Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène		ADEME	France	Oui	Oui	25/09/26
Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs		Ministère de la Culture	France
Soutenir les filières locales chanvre			France			31/12/26
Financer votre raccordement à un Réseau de chaleur	Mise en place d’un réseau de chaleur	SOBREN (Privé)	France			31/12/30
Investir pour les orgues non classés	Restauration du patrimoine religieux	Ministère de la Culture	France	Oui		01/05/26
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce	Construction d’un éclairage public Création d’une voie douce / piste cyclable +5 autres projets	Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD) +8 autres	France		Oui

Réaliser des études de filières

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Proposer des paiements pour services environnementaux (PSE)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 80%
Max : 90%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Remplacer des canalisations fuyardes en zone de répartition des eaux (solidarité urbain-rural) ainsi que pour les Îles du bassin Loire-Bretagne non alimentées par le continent

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études patrimoniales et des campagnes de recherche de fuites des réseaux d'eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 12/12/2030

Optimiser la lutte contre les fuites

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études de diagnostic et schémas directeurs d’assainissement des eaux usées

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
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Réaliser une campagnes de diagnostics de branchements en domaine privé

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Assurer l'animation des opérations groupées pour mettre en conformité la partie privative des branchements

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études d'aide à la décision pour le transfert des eaux usées dans le cadre du regroupement de stations

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Traiter les eaux usées y compris des sous-produits d’épuration et réduire à la source la pollution par les micropolluants

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 60%

Récurrence

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Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en traitant mieux les eaux brutes (études) - Solidarité urbain-rural

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

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Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Protéger un immeuble ou un objet mobilier au titre des monuments historiques

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 07/05/2025
Échéance : 25/09/2026

Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

Soutenir les filières locales chanvre

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 02/04/2025
Échéance : 31/12/2026

Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer votre raccordement à un Réseau de chaleur

Porteur d’aides

SOBREN (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/09/2022
Échéance : 31/12/2030

Restauration du patrimoine religieux

Investir pour les orgues non classés

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 01/05/2026

Construction d’un éclairage public
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce

Porteur s d’aides

Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté
Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD)
+8 autres

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