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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accélérer les opérations d'aménagement complexes
Acquisition d'une parcelle
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)
  • Agences d'urbanisme
France

Oui

Bénéficier d’une analyse foncière
Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui

Évaluer la valeur foncière d’un bien
Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui

Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui

Bénéficier de conseils fonciers en matière de chemins ruraux et voirie communale
Réfection/aménagement de la voirie
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui

Faciliter l'implantation d'entreprises sur mon territoire dans un contexte immobilier et environnemental contraint [formation]
  • Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)
France

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui

Soutenir les projets de plantation de vergers fruitiers et/ou truffiers
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui

Être accompagné pour créer un observatoire des friches
Gestion des inondations
  • Agences d'urbanisme
France

Oui

Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique
  • Agences d'urbanisme
France

Oui

Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)
  • Agences d'urbanisme
France

Oui

Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création de jardins partagés
+1 autre projet
  • Agences d'urbanisme
France

Oui

Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques
  • Banque des Territoires
France

Oui

Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Soutenir l'hôtellerie de plein air de tourisme
Construction d'une piscine
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui

Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui

Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

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