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Duilhac-sous-Peyrepertuse (Commune) - 11350

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Accompagner les installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/26
Accompagner les installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/26
Aider aux Fonds Air Bois		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/26
Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		31/12/26
Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature	Restauration écologique / continuité écologique Végétalisation du cimetière	Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation	France	Oui		31/12/26
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique	Construction d’un éclairage public Développer les infrastructures de covoiturage +4 autres projets	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui	Oui	31/12/26
Stimuler l'innovation à l'échelle locale pour des projets urbains			France	Oui		15/06/26
Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires	Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique	Agences de l'eau Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)	France	Oui		20/12/26
Conclure un contrat de prévention pluriannuel « grands employeurs »		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui
Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui		11/09/26
Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui
Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui		11/09/26
Placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui		11/09/26
Aider à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes		ADEME	France	Oui	Oui	06/07/26
Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/26
Résorber les décharges littorales historiques à risque de relargage des déchets en mer		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/26
Accompagner les études d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/26

Accompagner les installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Accompagner les installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Aider aux Fonds Air Bois

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Restauration écologique / continuité écologique
Végétalisation du cimetière

Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature

Porteur d’aides

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Construction d’un éclairage public
Développer les infrastructures de covoiturage
+4 autres projets

Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

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J-4 Stimuler l'innovation à l'échelle locale pour des projets urbains

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

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Calendrier

Ouverture : 25/02/2026
Échéance : 15/06/2026

Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires

Porteur s d’aides

Agences de l'eau
Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 26/03/2026
Échéance : 20/12/2026

Conclure un contrat de prévention pluriannuel « grands employeurs »

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 100%

Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

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Calendrier

Ouverture : 06/03/2026
Échéance : 11/09/2026

Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/03/2026
Échéance : 11/09/2026

Placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Calendrier

Ouverture : 06/03/2026
Échéance : 11/09/2026

J-25 Aider à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

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Ouverture : 02/04/2026
Échéance : 06/07/2026

Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Résorber les décharges littorales historiques à risque de relargage des déchets en mer

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Accompagner les études d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

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J-4 🇪🇺 Stimuler l'innovation à l'échelle locale pour des projets urbains

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J-25 Aider à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes

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J-4 Stimuler l'innovation à l'échelle locale pour des projets urbains

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