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Les Cammazes (Commune) - 81540

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Développer les infrastructures de covoiturage +1 autre projet	Banque des Territoires	France
Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Financer des projets d’infrastructure de transport durable	Entretien des ponts Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Mettre en place des projets culturels éducatifs en catalan et/ou occitan par des établissements scolaires - Appel à projets		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie		ADEME	France	Oui	Oui
Soutenir les associations face à la crise du COVID – Fonds exceptionnel de soutien aux associations d'Occitanie		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui	Oui	31/12/28
Soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l'artisanat : L'OCCAL	Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement		Conseil départemental du Tarn	Tarn	Oui	Oui
Créer ou remobiliser, dans la citoyenneté, une assemblée d’enfants ou de jeunes		Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Gérer des archives communales		Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Diffuser et médiatiser notre histoire et notre patrimoine		Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Créer ou rénover un musée		Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Gérer les collections d'un musée		Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Construire et aménager une médiathèque	Création d’une bibliothèque municipale	Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Développer les infrastructures de covoiturage
+1 autre projet

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts
Installation de bornes électriques

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mettre en place des projets culturels éducatifs en catalan et/ou occitan par des établissements scolaires - Appel à projets

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

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Soutenir les associations face à la crise du COVID – Fonds exceptionnel de soutien aux associations d'Occitanie

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Acquisition d'une parcelle

Cofinancer des études pour préparer l'action foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l'artisanat : L'OCCAL

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Créer ou remobiliser, dans la citoyenneté, une assemblée d’enfants ou de jeunes

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gérer des archives communales

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Diffuser et médiatiser notre histoire et notre patrimoine

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Créer ou rénover un musée

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gérer les collections d'un musée

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale

Construire et aménager une médiathèque

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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