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Fontaine-les-Bassets (Commune) - 61160

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Concours d’innovation i-PhD		Bpifrance	France	Oui	Oui
Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires		Banque des Territoires	France
Optimiser la tenue de compte des sociétés		Banque des Territoires	France
Soutenir le développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME)		ADEME	France	Oui	Oui	09/02/27
Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France métropolitaine	Oui
Demander le financement d'études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles		ADEME	France	Oui	Oui
Développer les énergies renouvelables terrestres sur votre territoire		Cerema	France		Oui
Réaliser des auscultations sur ouvrages d'art		Cerema	France		Oui
Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art	Entretien des ponts	Cerema	France		Oui
Encourager l'investissement dans les PME françaises en phase de création ou de développement à travers un mécanisme de garantie de fonds propres		Bpifrance	France	Oui
Soutenir les entreprises		Bpifrance	France	Oui
Recruter de jeunes talents pour des missions en lien avec les thématiques environnementales - Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) vert		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui
Soutenir la relocalisation industrielle		Banque des Territoires	France
Développer l'économie circulaire		Chambres d'agriculture	France		Oui
Réaliser les audits énergétiques du patrimoine communal	Gestion d'une base nautique	ADEME Territoire d'Énergie Orne	Orne	Oui	Oui
Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine		ROZO (Privé) Cerema Logistic Low Carbon (Privé)	France		Oui	31/12/26
Vous aider dans la préparation de votre projet d'innovation - Aide pour la faisabilité de l'innovation		Bpifrance	France	Oui
Aider les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC)		Bpifrance	France	Oui

Concours d’innovation i-PhD

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Optimiser la tenue de compte des sociétés

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/07/2025
Échéance : 09/02/2027

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Demander le financement d'études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

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Développer les énergies renouvelables terrestres sur votre territoire

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser des auscultations sur ouvrages d'art

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts

Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Encourager l'investissement dans les PME françaises en phase de création ou de développement à travers un mécanisme de garantie de fonds propres

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Recruter de jeunes talents pour des missions en lien avec les thématiques environnementales - Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) vert

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la relocalisation industrielle

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer l'économie circulaire

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Réaliser les audits énergétiques du patrimoine communal

Porteur s d’aides

ADEME
Territoire d'Énergie Orne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine

Porteur s d’aides

ROZO (Privé)
Cerema
Logistic Low Carbon (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 13/01/2023
Échéance : 31/12/2026

Vous aider dans la préparation de votre projet d'innovation - Aide pour la faisabilité de l'innovation

Porteur d’aides

Bpifrance

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC)

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Bpifrance

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Aide financière

Récurrence

Permanente

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