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La Chapelle-Bâton (Commune)

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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Restaurer la continuité écologique (études)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces (études et travaux)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Réaliser des études et travaux d’effacement et arasement d’obstacles
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Réaliser des études et inventaires de milieux humides
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Financer l’acquisition foncière et les obligations réelles environnementales en faveur des milieux humides
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Restaurer des zones humides (travaux)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Restaurer les fonctions écologiques des marais rétro littoraux (travaux)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Réduire ou éviter les pressions sur les habitats littoraux et marins (études et travaux)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Restaurer de façon pérenne les fonctionnalités des habitats naturels marins et littoraux (études et travaux)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Restaurer des habitats pour favoriser le retour ou le maintien des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques, humides et marins (études)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Restaurer des habitats, frayères pour des espèces inféodées aux milieux aquatiques, humides ou marins (travaux)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Acquérir des connaissance et mesures de sauvegarde prévues dans les PLAGEPOMI
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Structurer la maitrise d'ouvrage et d'organiser les compétences (études)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Mettre en place une structuration de la gestion de l’eau (missions d’appui)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Soutenir les études à caractère exploratoire ou décisionnel à l’échelle départementale ou stratégique
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Accompagner les départements dans leurs missions d’assistance technique réglementaire
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Accompagner techniquement la sensibilisation et l’animation de réseaux d’acteurs
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30

Restaurer la continuité écologique (études)

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces (études et travaux)

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études et travaux d’effacement et arasement d’obstacles

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 70%
  • Max : 90%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études et inventaires de milieux humides

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Financer l’acquisition foncière et les obligations réelles environnementales en faveur des milieux humides

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 70%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Restaurer des zones humides (travaux)

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 70%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

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Restaurer les fonctions écologiques des marais rétro littoraux (travaux)

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Réduire ou éviter les pressions sur les habitats littoraux et marins (études et travaux)

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Restaurer de façon pérenne les fonctionnalités des habitats naturels marins et littoraux (études et travaux)

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Restaurer des habitats pour favoriser le retour ou le maintien des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques, humides et marins (études)

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Restaurer des habitats, frayères pour des espèces inféodées aux milieux aquatiques, humides ou marins (travaux)

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

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  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Acquérir des connaissance et mesures de sauvegarde prévues dans les PLAGEPOMI

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Structurer la maitrise d'ouvrage et d'organiser les compétences (études)

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Mettre en place une structuration de la gestion de l’eau (missions d’appui)

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Soutenir les études à caractère exploratoire ou décisionnel à l’échelle départementale ou stratégique

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Accompagner les départements dans leurs missions d’assistance technique réglementaire

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Accompagner techniquement la sensibilisation et l’animation de réseaux d’acteurs

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux)

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

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