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République
Française
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| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police |
|
Haute-Loire |
Oui |
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