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Sainte-Gemme-la-Plaine (Commune) - 85400

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
LIFE - Projets stratégiques pour la nature et projets intégrés (SNAP/SIP) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui		05/03/26
JUST TRANSITION MECHANISM - MÉCANISME DE PRÊT AU SECTEUR PUBLIC - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		27/01/26
IMREG - Mesures d'information relatives à la politique de cohésion de l'UE 2025 - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		15/01/26
IMCAP - Soutien aux mesures d'information relatives à la Politique Agricole Commune - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		14/01/26
I3 INSTRUMENT - I3-2026-CAP2B - Capacité de construction - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		19/03/26
Horizon Europe - Soutien à la mise en œuvre de la mission pour des villes intelligentes et climatiquement neutres - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		20/01/26
HORIZON EUROPE - JOINT UNDERTAKINGS - Centres d’excellence en CHP et codes de phares en CHP - 2025		Commission européenne	Europe			20/01/26
HORIZON EUROPE - EURATOM - Prix de l'innovation SOFT - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		03/03/26
HORIZON EUROPE - Ecosystèmes d'innovation interconnectés - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		20/01/26
HORIZON EUROPE - Cluster 5 Call 02-2026 (WP 2025) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui		17/02/26
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : l'implication citoyenne	Création de jardins partagés Restauration écologique / continuité écologique	Office Français de la Biodiversité (OFB) Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie +8 autres	France		Oui
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique	Construction d’un éclairage public Développer les infrastructures de covoiturage +4 autres projets	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui	Oui	19/12/25
Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		19/12/25
Soutenir les aménagements cyclables	Création d’une voie douce / piste cyclable	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		19/12/25
Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		19/12/25
Soutenir les maires bâtisseurs	Création de logements sociaux	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		19/12/25
APR GRAINE - Production, valorisation des biomasses et préservation des écosystèmes - Phase 2		ADEME	France	Oui	Oui	16/02/26
CEF - Énergies renouvelables transfrontalières - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		12/03/26

LIFE - Projets stratégiques pour la nature et projets intégrés (SNAP/SIP) - 2025

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 24/04/2025
Échéance : 05/03/2026

JUST TRANSITION MECHANISM - MÉCANISME DE PRÊT AU SECTEUR PUBLIC - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/10/2025
Échéance : 27/01/2026

IMREG - Mesures d'information relatives à la politique de cohésion de l'UE 2025 - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/10/2025
Échéance : 15/01/2026

IMCAP - Soutien aux mesures d'information relatives à la Politique Agricole Commune - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 07/10/2025
Échéance : 14/01/2026

I3 INSTRUMENT - I3-2026-CAP2B - Capacité de construction - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/10/2025
Échéance : 19/03/2026

Horizon Europe - Soutien à la mise en œuvre de la mission pour des villes intelligentes et climatiquement neutres - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/05/2025
Échéance : 20/01/2026

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HORIZON EUROPE - JOINT UNDERTAKINGS - Centres d’excellence en CHP et codes de phares en CHP - 2025

Porteur d’aides

Commission européenne

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 10/06/2025
Échéance : 20/01/2026

HORIZON EUROPE - EURATOM - Prix de l'innovation SOFT - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 03/06/2025
Échéance : 03/03/2026

HORIZON EUROPE - Ecosystèmes d'innovation interconnectés - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 10/09/2025
Échéance : 20/01/2026

HORIZON EUROPE - Cluster 5 Call 02-2026 (WP 2025) - 2025

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 16/09/2025
Échéance : 17/02/2026

Création de jardins partagés
Restauration écologique / continuité écologique

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : l'implication citoyenne

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
+8 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Développer les infrastructures de covoiturage
+4 autres projets

J-11 Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 14/03/2025
Échéance : 19/12/2025

J-11 Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 19/12/2025

Création d’une voie douce / piste cyclable

J-11 Soutenir les aménagements cyclables

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 19/12/2025

J-11 Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 19/12/2025

Création de logements sociaux

J-11 Soutenir les maires bâtisseurs

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 14/03/2025
Échéance : 19/12/2025

APR GRAINE - Production, valorisation des biomasses et préservation des écosystèmes - Phase 2

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/12/2025
Échéance : 16/02/2026

CEF - Énergies renouvelables transfrontalières - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 05/02/2026
Échéance : 12/03/2026

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J-11 Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

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J-11 Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux

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J-11 Soutenir les aménagements cyclables

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J-11 Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets

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J-11 Soutenir les maires bâtisseurs

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