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Saint-Martin-lès-Seyne (Commune)

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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural
  • Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence

Oui

Accompagner les communes membres dans la transition énergétique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • Syndicat d'Énergie des Alpes-de-Haute-Provence (SDE04)
Alpes-de-Haute-Provence

Oui

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets
  • Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence

Oui

Investir dans la construction et la rénovation des équipements sportifs utilisés par les collèges
Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence

Oui

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs - FPRNM
Gestion des inondations
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
Alpes-de-Haute-Provence

Oui

Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires - FIPD
  • SG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Alpes-de-Haute-Provence

Oui

Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France métropolitaine

Oui

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France métropolitaine

Oui

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France métropolitaine

Oui

Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In
  • Mob'In France
France métropolitaine

Oui

Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In
  • Mob'In France
France métropolitaine

Oui

Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In
  • Mob'In France
France métropolitaine

Oui

Engager des actions d'économies d'énergie - Baisse les Watts (Programme Certificat économies d'énergie)
  • Auchan Energies - Pétrovex (Privé)
  • EDF (Privé)
France métropolitaine
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)
  • Agence départementale d'information sur le logement des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence

Oui

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat
  • Agence départementale d'information sur le logement des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence

Oui

Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration d’une politique de l’habitat et dans la réalisation d’études à l’échelle départementale ou infra-départementale
  • Agence d'information sur le logement (ADIL) des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence
Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence

Oui

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