1023 résultats de recherche : - Périmètre : Couture-d'Argenson

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Effacer des réseaux électriques		SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui	Oui
Etendre le réseau électrique sur le domaine public		SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui
Etendre le réseau électrique sur le domaine public - branchement long		SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui
Accompagner les collectivités vers une politique d'éclairage public économe et performant	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui
Accompagner les communes dans leurs projets d'électricité 2020-2026	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui		01/05/26
Financer des travaux de rénovation énergétique à gain rapide, sur bâtiments publics	Rénovation du gymnase Rénovation énergétique école	SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui
Financer votre projet de rénovation énergétique sur bâtiments publics	Rénovation du gymnase Rénovation énergétique école	SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Deux-Sèvres		Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Deux-Sèvres		Oui
Fournir une assistance à la conception d'un projet d'autoconsommation		SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui	Oui
Financer votre projet de centrale photovoltaïque en autoconsommation		SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui	Oui
Développer la gestion intégrée des eaux pluviales et renaturer les villes et villages		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Collecter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Accompagner les filières agricoles pour favoriser les pratiques compatibles avec la préservation des captages et des milieux		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Réduire les pollutions des activités industrielles et artisanales		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Economiser et recycler l’eau des activités industrielles et de l'artisanat		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Favoriser l’approche intégrée de l’eau à la bonne échelle territoriale		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Protéger les captages d'eau potable		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30

Effacer des réseaux électriques

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Etendre le réseau électrique sur le domaine public

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 82%

Récurrence

Permanente

Etendre le réseau électrique sur le domaine public - branchement long

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Accompagner les collectivités vers une politique d'éclairage public économe et performant

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Accompagner les communes dans leurs projets d'électricité 2020-2026

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 01/05/2026

Rénovation du gymnase
Rénovation énergétique école

Financer des travaux de rénovation énergétique à gain rapide, sur bâtiments publics

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%

Récurrence

Permanente

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Rénovation du gymnase
Rénovation énergétique école

Financer votre projet de rénovation énergétique sur bâtiments publics

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Fournir une assistance à la conception d'un projet d'autoconsommation

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer votre projet de centrale photovoltaïque en autoconsommation

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Développer la gestion intégrée des eaux pluviales et renaturer les villes et villages

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Collecter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner les filières agricoles pour favoriser les pratiques compatibles avec la préservation des captages et des milieux

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réduire les pollutions des activités industrielles et artisanales

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Economiser et recycler l’eau des activités industrielles et de l'artisanat

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Favoriser l’approche intégrée de l’eau à la bonne échelle territoriale

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Protéger les captages d'eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

1023 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

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