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Morsbach (Commune) - 57600

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Echéance
Financer des actions hydro-économes	Gestion d'une base nautique	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Restaurer les débits des cours d'eau	Gestion d'une base nautique	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Créer un ouvrage de stockage de l'eau	Gestion d'une base nautique	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des actions de réutilisation des eaux non-conventionnelles	Gestion d'une base nautique	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes	Gestion d'une base nautique	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …)	Gestion d'une base nautique	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des projets expérimentaux autour de la ressource en eau	Gestion d'une base nautique	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - études (hors études d'innovation)		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - études innovation		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Créer ou améliorer les dispositifs d'épuration (1er ouvrage)		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Traiter les effluents non domestiques		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Traiter la gestion des eaux usées et des sous-produits de l'épuration		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des opérations préliminaires à l'épuration ou à un raccordement		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des technologies propres		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Prévenir les risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des dispositifs permettant la mesure et le suivi des eaux prélevées, des eaux de process et des flux polluants ainsi que la surveillance des eaux souterraines		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30

Gestion d'une base nautique

Financer des actions hydro-économes

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

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Échéance : 31/12/2030

Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Ponctuelle

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Échéance : 31/12/2030

Gestion d'une base nautique

Restaurer les débits des cours d'eau

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

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Échéance : 31/12/2030

Gestion d'une base nautique

Créer un ouvrage de stockage de l'eau

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

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Échéance : 31/12/2030

Gestion d'une base nautique

Financer des actions de réutilisation des eaux non-conventionnelles

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

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Échéance : 31/12/2030

Gestion d'une base nautique

Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

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Max : 70%

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Gestion d'une base nautique

Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …)

Porteur d’aides

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 70%

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Gestion d'une base nautique

Financer des projets expérimentaux autour de la ressource en eau

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

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Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - études (hors études d'innovation)

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Min : 60%
Max : 80%

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Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - études innovation

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Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain

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Max : 80%

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Créer ou améliorer les dispositifs d'épuration (1er ouvrage)

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Min : 30%
Max : 65%

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Échéance : 31/12/2030

Traiter les effluents non domestiques

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Min : 30%
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Traiter la gestion des eaux usées et des sous-produits de l'épuration

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Min : 30%
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Financer des opérations préliminaires à l'épuration ou à un raccordement

Aide payante

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Min : 40%
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Échéance : 31/12/2030

Financer des technologies propres

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Taux de subvention

Min : 40%
Max : 65%

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Échéance : 31/12/2030

Prévenir les risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie

Aide payante

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Agence de l'eau Rhin-Meuse

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 65%

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Échéance : 31/12/2030

Financer des dispositifs permettant la mesure et le suivi des eaux prélevées, des eaux de process et des flux polluants ainsi que la surveillance des eaux souterraines

Aide payante

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Aide financière

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Min : 40%
Max : 65%

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