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Cernay-la-Ville (Commune)

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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Préparer un projet de maitrise foncière Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

31/12/28
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

Oui

31/12/28
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Agence France Locale (AFL)
France

Oui

Oui

Mobiliser un établissement public foncier Acquisition d'une parcelle
  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
France

Oui

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui

Accélérer les opérations d'aménagement complexes Acquisition d'une parcelle
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France

Oui

Oui

Recycler les friches Acquisition d'une parcelle
Isolation du bâtiment
  • Cerema
France

Oui

31/12/24
Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation) Acquisition d'une parcelle
  • Cerema
France

Oui

Faire des études foncières Acquisition d'une parcelle
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réaliser des acquisitions foncières au bénéfice d’aires d’alimentation de captages Acquisition d'une parcelle
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Acquérir des zones humides continentales, arrière-littorales et littorales, de rives et de terrains naturels connectés à des zones humides Acquisition d'une parcelle
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réaliser des mises en réserve foncière (Préfinancement) Acquisition d'une parcelle
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/24
Faire des acquisitions foncières temporaires pour réaliser des travaux Acquisition d'une parcelle
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/24
Pérenniser la gestion et les impacts des terrains en maitrise foncière - Acquisition et maîtrise foncière Acquisition d'une parcelle
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Financer les mise en réserve foncière et acquisition temporaire Acquisition d'une parcelle
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+15 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la DETR 2022

Oui

Engager les citoyens dans le financement de vos projets Aménagement d’une aire de jeux
Construction d'une piscine
+17 autres projets
  • Villyz (Privé)
France

Oui

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