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Montsérié (Commune) - 65150

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Favoriser l'innovation	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Accompagner les collectivités gestionnaires de l’assainissement, des eaux pluviales et de l’eau potable par l'intermédiaire des structures départementales	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Renforcer le lien entre les politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Réduire les apports de macrodéchets dans les milieux dans le domaine de l'assainissement	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Renforcer l’accompagnement des services publics d'assainissement	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Développer les partenariats avec les filières professionnelles et les entreprises	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Développer la gestion intégrée des eaux pluviales dans le domaine industriel	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Promouvoir l'efficience, la sobriété et les économies d'eau en agriculture	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Accompagner les filières agricoles à bas niveaux d'impacts, de l'amont à l'aval	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Labelliser « Bicentenaire de la Photographie »	Ministère de la Culture	France			11/01/26
Mettre en place un processus qualité, l’obtention d'un marquage CE ou la conception d’un protocole d’investigation clinique et/ou médico-économique	Bpifrance	France
Faciliter et accélérer l’accès à des financements publics pour les partenaires indirects du PIIEC Santé présents sur le territoire national	Bpifrance	France			03/02/26
Accompagner les industries du bois dans le développement de solutions de séchage performantes	ADEME	France	Oui	Oui
Décarbonner le tertiaire	ADEME	France	Oui	Oui	12/02/26
Aider la flotte fluviale à réduire ses impacts environnementaux et à s’adapter aux changements climatiques	ADEME	France	Oui	Oui	01/10/27
Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène	ADEME	France	Oui	Oui	25/09/26
Recycler : Circularité des plastiques, textiles et élastomères : (CAPTE)	ADEME	France	Oui	Oui	30/01/26
Soutenir le développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME)	ADEME	France	Oui	Oui	09/02/27

Favoriser l'innovation

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner les collectivités gestionnaires de l’assainissement, des eaux pluviales et de l’eau potable par l'intermédiaire des structures départementales

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Renforcer le lien entre les politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réduire les apports de macrodéchets dans les milieux dans le domaine de l'assainissement

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Renforcer l’accompagnement des services publics d'assainissement

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Développer les partenariats avec les filières professionnelles et les entreprises

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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Développer la gestion intégrée des eaux pluviales dans le domaine industriel

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Promouvoir l'efficience, la sobriété et les économies d'eau en agriculture

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner les filières agricoles à bas niveaux d'impacts, de l'amont à l'aval

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

J-6 Labelliser « Bicentenaire de la Photographie »

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/09/2025
Échéance : 11/01/2026

Mettre en place un processus qualité, l’obtention d'un marquage CE ou la conception d’un protocole d’investigation clinique et/ou médico-économique

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

J-29 Faciliter et accélérer l’accès à des financements publics pour les partenaires indirects du PIIEC Santé présents sur le territoire national

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 03/02/2026

Accompagner les industries du bois dans le développement de solutions de séchage performantes

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Décarbonner le tertiaire

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/02/2025
Échéance : 12/02/2026

Aider la flotte fluviale à réduire ses impacts environnementaux et à s’adapter aux changements climatiques

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 01/10/2027

Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 07/05/2025
Échéance : 25/09/2026

J-25 Recycler : Circularité des plastiques, textiles et élastomères : (CAPTE)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 16/05/2025
Échéance : 30/01/2026

Soutenir le développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/07/2025
Échéance : 09/02/2027

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J-6 Labelliser « Bicentenaire de la Photographie »

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J-29 Faciliter et accélérer l’accès à des financements publics pour les partenaires indirects du PIIEC Santé présents sur le territoire national

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J-25 Recycler : Circularité des plastiques, textiles et élastomères : (CAPTE)

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