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Territoire

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Annot (Commune) - 04240

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Connaitre les dispositifs de retenue routiers pour collectivités (formation)	Cerema	France		Oui
Prévenir et gérer les risques naturels terrestres	Cerema	France		Oui
Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)	Conseils départementaux	France
Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains		France	Oui
Financer les études préalables aux investissements de recyclage	ADEME	France	Oui
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services	Banque des Territoires	France
Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)	Banque des Territoires	France
Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements	France Chaleur Urbaine Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France		Oui
Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC) Phase 2 : accompagnement	ADEME	France	Oui	Oui	10/06/28
Obtenir de nouvelles antennes du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans les territoires	Banque des Territoires	France		Oui
Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie	Banque des Territoires	France
Connaitre la stratégie et les outils pour mettre en oeuvre votre projet de territoire (Formation)	Cerema	France		Oui
Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine	Ministère de la Culture	France	Oui
Être accompagné dans l'essor de projets à fort impact social	Banque des Territoires	France		Oui
Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière	Cerema	France		Oui
Accompagner votre projet de mobilité servicielle, pour faciliter les déplacements sur votre territoire avec MaaS	Cerema	France		Oui
Évaluer votre service de transport basé sur des véhicules autonomes	Cerema	France		Oui
Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale	Ministère de la Culture	France	Oui

Connaitre les dispositifs de retenue routiers pour collectivités (formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Prévenir et gérer les risques naturels terrestres

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)

Porteur d’aides

Conseils départementaux

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Financer les études préalables aux investissements de recyclage

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%

Récurrence

Permanente

Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements

Porteur s d’aides

France Chaleur Urbaine
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC) Phase 2 : accompagnement

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 10/04/2025
Échéance : 10/06/2028

Obtenir de nouvelles antennes du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans les territoires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Connaitre la stratégie et les outils pour mettre en oeuvre votre projet de territoire (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans l'essor de projets à fort impact social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner votre projet de mobilité servicielle, pour faciliter les déplacements sur votre territoire avec MaaS

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Évaluer votre service de transport basé sur des véhicules autonomes

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Taux de subvention

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