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Villers-Bouton (Commune) - 70190

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Développer les mobilités durables en zones rurales	Création d’une voie douce / piste cyclable Développer les infrastructures de covoiturage	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		15/12/25
Développer le covoiturage sur son territoire	Développer les infrastructures de covoiturage Inciter financièrement le covoiturage	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		15/12/25
Apporter un conseil et un accompagnement à l'instruction des actes		Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70	Haute-Saône		Oui
Bénéficier d'une Délégation de Matrise d'Ouvrage "Clé en main"	Gestion d'une base nautique Installation de ralentisseur +1 autre projet	Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70	Haute-Saône		Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'oeuvre	Gestion d'une base nautique	Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70	Haute-Saône		Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage	Gestion d'une base nautique	Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70	Haute-Saône		Oui
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités	Gestion d'une base nautique Rénover le réseau d’assainissement	Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70	Haute-Saône		Oui
Renforcer la capacité d'innovation de l'Europe en associant les acteurs de l'éducation aux acteurs socio-économiques		Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)	France	Oui		10/03/26
Recruter un prestataire chargé d'accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique.		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/25
Financer des études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/25
Financer une étude de faisabilité d'installation solaire thermique	Rénovation énergétique école	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui	31/12/25
Financer des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/25
Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/25
Financer des Projets de Recherche et Développement		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/25
Financer une étude de faisabilité ou un AMO pour l'investissement dans une chaufferie biomasse	Rénovation énergétique école	ADEME	France	Oui	Oui	31/12/25
Financer des études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/25
Créer des observatoires territoriaux		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/25
Soutenir les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement et de valorisation		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/25

Création d’une voie douce / piste cyclable
Développer les infrastructures de covoiturage

J-10 Développer les mobilités durables en zones rurales

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Développer les infrastructures de covoiturage
Inciter financièrement le covoiturage

J-10 Développer le covoiturage sur son territoire

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Apporter un conseil et un accompagnement à l'instruction des actes

Porteur d’aides

Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Installation de ralentisseur
+1 autre projet

Bénéficier d'une Délégation de Matrise d'Ouvrage "Clé en main"

Porteur d’aides

Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'oeuvre

Porteur d’aides

Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage

Porteur d’aides

Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités

Porteur d’aides

Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Renforcer la capacité d'innovation de l'Europe en associant les acteurs de l'éducation aux acteurs socio-économiques

Porteur d’aides

Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 10/03/2026

J-26 Recruter un prestataire chargé d'accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique.

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

J-26 Financer des études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

Rénovation énergétique école

J-26 Financer une étude de faisabilité d'installation solaire thermique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

J-26 Financer des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

J-26 Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

J-26 Financer des Projets de Recherche et Développement

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

Rénovation énergétique école

J-26 Financer une étude de faisabilité ou un AMO pour l'investissement dans une chaufferie biomasse

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

J-26 Financer des études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

J-26 Créer des observatoires territoriaux

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

J-26 Soutenir les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement et de valorisation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

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J-10 Développer les mobilités durables en zones rurales

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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J-10 Développer le covoiturage sur son territoire

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Apporter un conseil et un accompagnement à l'instruction des actes

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Bénéficier d'une Délégation de Matrise d'Ouvrage "Clé en main"

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Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'oeuvre

Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage

Porteur d’aides

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Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités

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🇪🇺 Renforcer la capacité d'innovation de l'Europe en associant les acteurs de l'éducation aux acteurs socio-économiques

Porteur d’aides

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Taux de subvention

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J-26 Recruter un prestataire chargé d'accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique.

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

J-26 Financer des études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets

Porteur d’aides

Nature de l’aide

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J-26 Financer une étude de faisabilité d'installation solaire thermique

Porteur d’aides

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Calendrier

J-26 Financer des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale

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J-26 Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

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J-26 Financer des Projets de Recherche et Développement

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J-26 Financer une étude de faisabilité ou un AMO pour l'investissement dans une chaufferie biomasse

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J-26 Financer des études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles

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Renforcer la capacité d'innovation de l'Europe en associant les acteurs de l'éducation aux acteurs socio-économiques

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