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La Salvetat-Belmontet (Commune) - 82230

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains			France	Oui
Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)		Ministère de la Culture	France
CEE (Certificats d’Economies d’Energie) pour les dossiers d'éclairage public des collectivités			France	Oui	Oui	31/12/25
Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels		Ministère de la Culture	France	Oui
Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération		ADEME	France	Oui	Oui
Inciter la mise en location des logements vacants dans les territoires ruraux - Prime sortie de la "vacance"		Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)	France	Oui	Oui
Labelliser « Bicentenaire de la Photographie »		Ministère de la Culture	France			11/01/26
Obtenir l'habilitation au titre de l'exception handicap au droit d'auteur		Ministère de la Culture	France
Mettre en place un processus qualité, l’obtention d'un marquage CE ou la conception d’un protocole d’investigation clinique et/ou médico-économique		Bpifrance	France
Faciliter et accélérer l’accès à des financements publics pour les partenaires indirects du PIIEC Santé présents sur le territoire national		Bpifrance	France			03/02/26
Accompagner les industries du bois dans le développement de solutions de séchage performantes		ADEME	France	Oui	Oui
Cofinancer des projets d'acquisition et de restauration patrimoniales d’intérêt national (ARPIN)		Ministère de la Culture	France	Oui
Faire dialoguer agriculture et société		Chambres d'agriculture	France		Oui
Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Protéger les captages d'eau potable		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Soutenir les filières locales chanvre			France			31/12/26
Financer votre raccordement à un Réseau de chaleur	Mise en place d’un réseau de chaleur	SOBREN (Privé)	France			31/12/25
Accompagner les projets de solidarité et de coopération internationales		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30

Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

J-20 CEE (Certificats d’Economies d’Energie) pour les dossiers d'éclairage public des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Inciter la mise en location des logements vacants dans les territoires ruraux - Prime sortie de la "vacance"

Porteur d’aides

Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Labelliser « Bicentenaire de la Photographie »

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/09/2025
Échéance : 11/01/2026

J-4 Obtenir l'habilitation au titre de l'exception handicap au droit d'auteur

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

Mettre en place un processus qualité, l’obtention d'un marquage CE ou la conception d’un protocole d’investigation clinique et/ou médico-économique

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faciliter et accélérer l’accès à des financements publics pour les partenaires indirects du PIIEC Santé présents sur le territoire national

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 03/02/2026

Accompagner les industries du bois dans le développement de solutions de séchage performantes

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Cofinancer des projets d'acquisition et de restauration patrimoniales d’intérêt national (ARPIN)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Faire dialoguer agriculture et société

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Protéger les captages d'eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Soutenir les filières locales chanvre

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 02/04/2025
Échéance : 31/12/2026

Mise en place d’un réseau de chaleur

J-20 Financer votre raccordement à un Réseau de chaleur

Porteur d’aides

SOBREN (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/09/2022
Échéance : 31/12/2025

Accompagner les projets de solidarité et de coopération internationales

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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J-20 CEE (Certificats d’Economies d’Energie) pour les dossiers d'éclairage public des collectivités

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Nature de l’aide

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J-4 Obtenir l'habilitation au titre de l'exception handicap au droit d'auteur

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Nature de l’aide

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Calendrier

Porteur d’aides

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J-20 Financer votre raccordement à un Réseau de chaleur

Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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