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Territoire

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Pompignan (Commune) - 82170

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique	Gestion d'une base nautique	Cler solutions (Privé)	France			31/12/27
Financer votre Raccordement à un Réseau de Chaleur	Mise en place d’un réseau de chaleur	OFEE (Privé)	France			31/12/25
Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains			France	Oui
Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)		Ministère de la Culture	France
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : sensibiliser le jeune public		Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF) +6 autres	France		Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : diagnostiquer le territoire		Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion +7 autres	France		Oui
CEE (Certificats d’Economies d’Energie) pour les dossiers d'éclairage public des collectivités			France	Oui	Oui	31/12/25
Financer des bornes de recharge électrique à proximité d'installations sportives	Gestion d'une base nautique	Fédération Française de Football (Privé)	France	Oui		30/06/26
Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Création d’une voie douce / piste cyclable +2 autres projets	Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation	France		Oui
Financer des terrains de Futnet (Tennis ballon)	Création d’un city park / city stade / terrain multisports Création d’un terrain de football	Fédération Française de Football (Privé)	France	Oui		30/06/26
Rendre accessible les établissements recevant du public		Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	France	Oui		31/12/28
Renforcer l’accompagnement des services publics d'assainissement		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Développer les partenariats avec les filières professionnelles et les entreprises		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Développer la gestion intégrée des eaux pluviales dans le domaine industriel		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Promouvoir l'efficience, la sobriété et les économies d'eau en agriculture		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Accompagner les filières agricoles à bas niveaux d'impacts, de l'amont à l'aval		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Labelliser « Bicentenaire de la Photographie »		Ministère de la Culture	France			11/01/26
Obtenir l'habilitation au titre de l'exception handicap au droit d'auteur		Ministère de la Culture	France

Gestion d'une base nautique

Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique

Porteur d’aides

Cler solutions (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2022
Échéance : 31/12/2027

Mise en place d’un réseau de chaleur

J-20 Financer votre Raccordement à un Réseau de Chaleur

Porteur d’aides

OFEE (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/09/2022
Échéance : 31/12/2025

Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : sensibiliser le jeune public

Porteur s d’aides

Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
+6 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : diagnostiquer le territoire

Porteur s d’aides

Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion
+7 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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J-20 CEE (Certificats d’Economies d’Energie) pour les dossiers d'éclairage public des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

Gestion d'une base nautique

Financer des bornes de recharge électrique à proximité d'installations sportives

Porteur d’aides

Fédération Française de Football (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/07/2025
Échéance : 30/06/2026

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Création d’une voie douce / piste cyclable
+2 autres projets

Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data

Porteur d’aides

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création d’un city park / city stade / terrain multisports
Création d’un terrain de football

Financer des terrains de Futnet (Tennis ballon)

Porteur d’aides

Fédération Française de Football (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/07/2025
Échéance : 30/06/2026

Rendre accessible les établissements recevant du public

Porteur d’aides

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2028

Renforcer l’accompagnement des services publics d'assainissement

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Développer les partenariats avec les filières professionnelles et les entreprises

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Développer la gestion intégrée des eaux pluviales dans le domaine industriel

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Promouvoir l'efficience, la sobriété et les économies d'eau en agriculture

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner les filières agricoles à bas niveaux d'impacts, de l'amont à l'aval

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Labelliser « Bicentenaire de la Photographie »

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/09/2025
Échéance : 11/01/2026

J-4 Obtenir l'habilitation au titre de l'exception handicap au droit d'auteur

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

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J-20 Financer votre Raccordement à un Réseau de Chaleur

Porteur d’aides

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Porteur s d’aides

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J-20 CEE (Certificats d’Economies d’Energie) pour les dossiers d'éclairage public des collectivités

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Taux de subvention

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Récurrence

Calendrier

J-4 Obtenir l'habilitation au titre de l'exception handicap au droit d'auteur

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