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Port-sur-Saône (Commune) - 70170

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Faciliter et accélérer l’accès à des financements publics pour les partenaires indirects du PIIEC Santé présents sur le territoire national	Bpifrance	France			03/02/26
Accompagner les industries du bois dans le développement de solutions de séchage performantes	ADEME	France	Oui	Oui
Décarbonner le tertiaire	ADEME	France	Oui	Oui	12/02/26
Aider la flotte fluviale à réduire ses impacts environnementaux et à s’adapter aux changements climatiques	ADEME	France	Oui	Oui	01/10/27
Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène	ADEME	France	Oui	Oui	25/09/26
Recycler : Circularité des plastiques, textiles et élastomères : (CAPTE)	ADEME	France	Oui	Oui	30/01/26
Soutenir le développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME)	ADEME	France	Oui	Oui	09/02/27
Soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques, les actions de DEMonstration et l’appropriation par les Industriels de solutions de product(DEMIBaC)	ADEME	France	Oui	Oui	09/03/27
Mobiliser les communs pour la Transition écologique	ADEME	Europe	Oui	Oui	28/02/26
Soutenir la filière logistique en France	ADEME	France	Oui	Oui	16/01/26
APR GRAINE - Production, valorisation des biomasses et préservation des écosystèmes - Phase 2	ADEME	France	Oui	Oui	16/02/26
Accompagner le partage de l'eau et la sobriété	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Préserver les milieux aquatiques et leur biodiversité	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Promouvoir une gestion durable des services d'assainissement	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Réduire les pollutions agricoles	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Agir en faveur de la réduction des pollutions industrielles	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Soutenir la gestion durable et l’alimentation en eau potable	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Préserver les sols face aux pluies intenses	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30

J-29 Faciliter et accélérer l’accès à des financements publics pour les partenaires indirects du PIIEC Santé présents sur le territoire national

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Échéance : 03/02/2026

Accompagner les industries du bois dans le développement de solutions de séchage performantes

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Décarbonner le tertiaire

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Aide en ingénierie

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Ouverture : 06/02/2025
Échéance : 12/02/2026

Aider la flotte fluviale à réduire ses impacts environnementaux et à s’adapter aux changements climatiques

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Aide financière
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Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 01/10/2027

Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Ouverture : 07/05/2025
Échéance : 25/09/2026

J-25 Recycler : Circularité des plastiques, textiles et élastomères : (CAPTE)

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Ouverture : 16/05/2025
Échéance : 30/01/2026

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Soutenir le développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME)

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Ouverture : 01/07/2025
Échéance : 09/02/2027

Soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques, les actions de DEMonstration et l’appropriation par les Industriels de solutions de product(DEMIBaC)

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Ouverture : 01/07/2025
Échéance : 09/03/2027

Mobiliser les communs pour la Transition écologique

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Ouverture : 11/07/2025
Échéance : 28/02/2026

J-11 Soutenir la filière logistique en France

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Ouverture : 06/09/2025
Échéance : 16/01/2026

APR GRAINE - Production, valorisation des biomasses et préservation des écosystèmes - Phase 2

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Ouverture : 01/12/2025
Échéance : 16/02/2026

Accompagner le partage de l'eau et la sobriété

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Taux de subvention

Max : 70%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Préserver les milieux aquatiques et leur biodiversité

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Taux de subvention

Max : 80%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Promouvoir une gestion durable des services d'assainissement

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Échéance : 31/12/2030

Réduire les pollutions agricoles

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Max : 70%

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Agir en faveur de la réduction des pollutions industrielles

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Taux de subvention

Max : 60%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Soutenir la gestion durable et l’alimentation en eau potable

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Préserver les sols face aux pluies intenses

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Taux de subvention

Max : 70%

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