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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF) Création de logements sociaux
  • Agences d'urbanisme
France

Oui

Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO Création de logements sociaux
  • Cerema
France

Oui

Visualiser le déploiement du numérique à l'école Déployer les équipements numériques
  • Banque des Territoires
France

Oui

Recruter et accueillir des conseillers numériques Déployer les équipements numériques
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
France

Oui

Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services Déployer les équipements numériques
  • Banque des Territoires
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
France

Oui

Financer les projets autour de l’économie inclusive Déployer les équipements numériques
  • Banque des Territoires
France

Oui

Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises Déployer les équipements numériques
  • Initiative France
France

Oui

Se former aux usages numériques avec les Conseillers numériques France services Déployer les équipements numériques
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France

Oui

Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre Déployer les équipements numériques
  • ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)
France

Oui

Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire Déployer les équipements numériques
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer la recherche-développement (R&D) en sciences du numérique appliquée à la culture Déployer les équipements numériques
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique Déployer les équipements numériques
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
France

Oui

Développer le covoiturage Développer les infrastructures de covoiturage
Inciter financièrement le covoiturage
  • Cerema
France

Oui

31/12/24
Évaluer vos projets d'infrastructures de transports Développer les infrastructures de covoiturage
  • Cerema
France

Oui

Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant Développer les infrastructures de covoiturage
  • Cerema
France

Oui

Organiser les mobilités en territoires peu denses Développer les infrastructures de covoiturage
  • Cerema
France

Oui

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