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Magstatt-le-Haut (Commune) - 68510

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Financer des technologies propres		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Financer des opérations préliminaires à l'épuration ou à un raccordement		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Traiter la gestion des eaux usées et des sous-produits de l'épuration		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Traiter les effluents non domestiques		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Créer ou améliorer les dispositifs d'épuration (1er ouvrage)		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - études innovation		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - études (hors études d'innovation)		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Coopérer avec des partenaires culturels européens		Relais Culture Europe	France			05/05/26
Sécuriser l'alimentation de l'eau potable		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Financer des études sur la gouvernance, l'ingénierie financière et la tarification progressive		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Apporter un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’objectif de créer des solutions de logistique des premiers ou derniers kilomètres		ADEME	France	Oui	Oui
Co-constructuire des connaissances pour une transition écologique et solidaire		ADEME	France	Oui	Oui
Adapter son territoire au changement climatique	Gestion d'une base nautique	ADEME	Grand Est	Oui	Oui
Étudier le déploiement d'écosystèmes et d'usages de l'hydrogène		ADEME	France	Oui	Oui

Financer des technologies propres

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 65%

Récurrence

Permanente

Financer des opérations préliminaires à l'épuration ou à un raccordement

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 65%

Récurrence

Permanente

Traiter la gestion des eaux usées et des sous-produits de l'épuration

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 65%

Récurrence

Permanente

Traiter les effluents non domestiques

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 65%

Récurrence

Permanente

Créer ou améliorer les dispositifs d'épuration (1er ouvrage)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 65%

Récurrence

Permanente

Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

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Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - études innovation

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - études (hors études d'innovation)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Coopérer avec des partenaires culturels européens

Porteur d’aides

Relais Culture Europe

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 27/02/2026
Échéance : 05/05/2026

Sécuriser l'alimentation de l'eau potable

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau

Aide payante

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Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 80%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Financer des études sur la gouvernance, l'ingénierie financière et la tarification progressive

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Apporter un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’objectif de créer des solutions de logistique des premiers ou derniers kilomètres

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Co-constructuire des connaissances pour une transition écologique et solidaire

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ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Gestion d'une base nautique

Adapter son territoire au changement climatique

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ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Ponctuelle

Étudier le déploiement d'écosystèmes et d'usages de l'hydrogène

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ADEME

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Ponctuelle

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