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Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV) 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la Dotation Poli...

Oui
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une école
+9 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Financer des projets structurants majeurs pour le territoire 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 20/02/26
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Financer les investissements des collectivités 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Collecticity (Privé)
France

Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Gérer les risques naturels et technologiques 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets
  • AFL, la banque des collectivités locales
France

Oui

Oui
Consigner pour faire face aux risques technologiques
  • Banque des Territoires
France
Soutenir le développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME)
  • ADEME
France

Oui

Oui

 09/02/27
Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets
  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie
Ardennes

Oui
DIGITAL EUROPE - Compétences numériques avancées - 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 03/03/26
Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires
  • Banque des Territoires
France
Soutenir l’équipement informatique et numérique du réseau régional de lecture publique
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Financer des technologies propres
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Accompagner la digitalisation des commerces 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une école
+9 autres projets

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

J-17 Financer des projets structurants majeurs pour le territoire

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 20/04/2023
  • Échéance : 20/02/2026
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Financer les investissements des collectivités

Porteur d’aides

  • Collecticity (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Acquisition d'une parcelle

Gérer les risques naturels et technologiques

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Consigner pour faire face aux risques technologiques

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir le développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME)

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/07/2025
  • Échéance : 09/02/2027
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

J-28 DIGITAL EUROPE - Compétences numériques avancées - 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 04/11/2025
  • Échéance : 03/03/2026

Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l’équipement informatique et numérique du réseau régional de lecture publique

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Financer des technologies propres

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030
Mise en place d’un commerce de proximité

Accompagner la digitalisation des commerces

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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