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Musigny (Commune) - 21230
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Sauvegarder les variétés fruitières anciennes et régionales 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect
  • Association des Maires Ruraux de France - AMRF
France

Oui
Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr
  • Association des Maires Ruraux de France - AMRF
France

Oui
Trouver la plateforme de crowdfunding la plus adaptée pour faire financer mon projet
  • Financement Participatif France
France

Oui
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques 		Acquisition d'une parcelle
  • Banque des Territoires
France

Oui
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa 		Acquisition d'une parcelle
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies
  • Banque des Territoires
France

Oui
Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités
  • Banque des Territoires
France

Oui
Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable 		Gestion d'une base nautique
Rénovation énergétique école
  • Banque des Territoires
France

Oui
Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Banque des Territoires
France

Oui
Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Résorber les décharges littorales historiques à risque de relargage des déchets en mer
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Accompagner les études d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Étude d'aide à la décision pour les projets de géothermie de surface, d'aérothermie ou de thalassothermie
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Restauration écologique / continuité écologique

Sauvegarder les variétés fruitières anciennes et régionales

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect

Porteur d’aides

  • Association des Maires Ruraux de France - AMRF

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr

Porteur d’aides

  • Association des Maires Ruraux de France - AMRF

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Trouver la plateforme de crowdfunding la plus adaptée pour faire financer mon projet

Porteur d’aides

  • Financement Participatif France

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Rénovation énergétique école

Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
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Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Résorber les décharges littorales historiques à risque de relargage des déchets en mer

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
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Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Accompagner les études d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
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Récurrence

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Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Étude d'aide à la décision pour les projets de géothermie de surface, d'aérothermie ou de thalassothermie

Porteur d’aides

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Nature de l’aide

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  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale

Porteur d’aides

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Nature de l’aide

  • Aide financière
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Récurrence

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Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030

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  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

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Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

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