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Zones à faibles émissions (ZFE) :
(zone faible émission, ZFE, zone circulation restreinte, zone verte, secteur basse pollution, émission CO2, zone propre, zone environnementale, mobilité durable, zones à faibles émissions)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Encourager les approches innovantes en matière de création de contenu, d'accès, de distribution et de promotion dans les secteurs culturels et créatifs et avec d'autres secteurs
  • Commission européenne
Europe

Oui

24/04/25
Mettre en place un service à caractère expérimental d'accompagnement et d'hébergement en semi-autonomie pour jeunes majeurs
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui

Donner l’envie d’agir et de s’engager pour un monde bas-carbone
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

29/06/25
Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles
Acquisition de véhicule décarboné
Installation de bornes électriques
+1 autre projet
  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT

Oui

31/12/27
Lutter contre les pollutions d'origine domestique
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie

Oui

15/10/30
Lutter contre les pressions d'origine agricole
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie

Oui

15/10/30
Protéger la ressource en eau et l'alimentation en eau potable
Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie

Oui

15/10/30
Lutter contre la pollutions des activités économiques hors agricole
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie

Oui

15/10/30
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilisation des entreprises
Création de jardins partagés
Entretien / restauration des haies
+1 autre projet
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
  • +5 autres
France

Oui

Soutenir les projets de fabrication de cellules de batteries pour véhicules électriques
  • Commission européenne
Europe

Oui

24/04/25
Développer des œuvres audiovisuelles produites par des sociétés de production indépendantes européennes, couvrant une variété de formats
  • Commission européenne
Europe

Oui

17/09/25
Valoriser et accompagner la commercialisation et la consommation des produits locaux issus de la pêche et de l’aquaculture
  • GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre
GALPA Fécamp et Côte d'Albâtre

Oui

31/12/27
Prévenir les impacts des activités maritimes et littorales dans une démarche d'économie circulaire
  • GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre
GALPA Fécamp et Côte d'Albâtre

Oui

31/12/27
Identifier des actions concrètes d'amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur
  • ADEME
France

Oui

Oui

Renforcer la création et la circulation transnationales des œuvres et des artistes européens
  • Commission européenne
Europe

Oui

13/05/25
Soutenir la création de postes de Conseil en énergie partagé
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

Financer des études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
  • ADEME
regions_01_02_03_11_24_27_28_32_52_53_76

Oui

Oui

Améliorer la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents
  • ADEME
regions_02_11_28_44_76_84_93

Oui

Oui

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