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Zones à faibles émissions (ZFE) :
(zone faible émission, ZFE, zone circulation restreinte, zone verte, secteur basse pollution, émission CO2, zone propre, zone environnementale, mobilité durable, zones à faibles émissions)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mettre en oeuvre des démarches énergie-climat territoriales structurantes
  • Alec métropole bordelaise et Gironde
Gironde

Oui
Connaître et comprendre la situation énergie-climat de mon territoire
  • Alec métropole bordelaise et Gironde
Gironde

Oui
Développer les logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficier d'une offre de services d'ingénierie portant sur l'étude et/ou la réalisation de projets liés à l'aménagement et au développement du territoire
  • Agence des territoires de la Sarthe
Sarthe

Oui
Créer un service autonomie à domicile aide et soin (SAD mixte)
  • Conseil départemental de la Manche
  • Agence régionale de santé (ARS) — Normandie
Manche

Oui
Accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins versants
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Renforcer les services de proximité et aménager le territoire pour un cadre de vie accueillant et dynamique
  • GAL Pays du Bessin au Virois
GAL Pays du Bessin au Virois

Oui
Développer les mobilités responsables, accessibles à tou.te.s et structurées autour de pôles de proximité
  • Conseil départemental du Calvados
GAL Pays du Bessin au Virois

Oui
Promouvoir une économie locale et touristique diversifiée valorisant les ressources, savoir-faire et acteurs locaux
  • Conseil départemental du Calvados
GAL Pays du Bessin au Virois

Oui
Mobiliser le territoire face aux enjeux écologiques
  • Conseil départemental du Calvados
GAL Pays du Bessin au Virois

Oui
Soutenir le fonctionnement des acteurs culturels drômois
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Agir en faveur de la santé et du bien-être des habitants du territoire
  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne

Oui

 31/12/27
Promouvoir un développement territorial sobre et résilient
  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne

Oui

 31/12/27
Se former à l'étranger - Accréditation Erasmus+
  • Agence Erasmus+ France / Education & Formation
France

Oui

 01/10/25
Financer mes projets de coopération décentralisée 		Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+13 autres projets
  • Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
France

Oui

 15/06/25
Financer des événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations) - hors filières agricoles
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine 30/12/30
Améliorer vos performances économiques, industrielles, environnementales, sociales et sociétales
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine 18/09/25
Préserver les zones humides 		Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
Pyrénées-Orientales

Oui

Oui

Mettre en oeuvre des démarches énergie-climat territoriales structurantes

Porteur d’aides

  • Alec métropole bordelaise et Gironde

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Connaître et comprendre la situation énergie-climat de mon territoire

Porteur d’aides

  • Alec métropole bordelaise et Gironde

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer les logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une offre de services d'ingénierie portant sur l'étude et/ou la réalisation de projets liés à l'aménagement et au développement du territoire

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence des territoires de la Sarthe

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Créer un service autonomie à domicile aide et soin (SAD mixte)

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental de la Manche
  • Agence régionale de santé (ARS) — Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins versants

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Renforcer les services de proximité et aménager le territoire pour un cadre de vie accueillant et dynamique

Porteur d’aides

  • GAL Pays du Bessin au Virois

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Développer les mobilités responsables, accessibles à tou.te.s et structurées autour de pôles de proximité

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Promouvoir une économie locale et touristique diversifiée valorisant les ressources, savoir-faire et acteurs locaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Mobiliser le territoire face aux enjeux écologiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir le fonctionnement des acteurs culturels drômois

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Agir en faveur de la santé et du bien-être des habitants du territoire

Porteur d’aides

  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 27/02/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Promouvoir un développement territorial sobre et résilient

Porteur d’aides

  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 27/03/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Se former à l'étranger - Accréditation Erasmus+

Porteur d’aides

  • Agence Erasmus+ France / Education & Formation

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Échéance : 01/10/2025
Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +13 autres projets

Financer mes projets de coopération décentralisée

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 13/01/2025
  • Échéance : 15/06/2025

Financer des événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations) - hors filières agricoles

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 30/12/2030

Améliorer vos performances économiques, industrielles, environnementales, sociales et sociétales

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 18/09/2025
Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique

Préserver les zones humides

Porteur d’aides

  • Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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