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La Chapelle-du-Mont-de-France (Commune) - 71520
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • France Mobilités
France

Oui
Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Être accompagné pour ouvrir une épicerie participative 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Monépi
France

Oui
Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes
  • Commission européenne
Europe

Oui
Soutenir les projets sportifs
  • Commission européenne
Europe

Oui
Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale
  • Commission européenne
Europe

Oui
Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Développer les usages innovants du numérique 		Déployer les équipements numériques
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

 02/01/27
Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire 		Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Cerema
France

Oui
Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique 		Gestion d'une base nautique
  • Cler solutions (Privé)
France 31/12/27
Financer votre Raccordement à un Réseau de Chaleur 		Mise en place d’un réseau de chaleur
  • OFEE (Privé)
France 31/12/25
Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains
France

Oui
Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)
  • Ministère de la Culture
France
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : sensibiliser le jeune public
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
  • Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
  • +6 autres
 France

Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : diagnostiquer le territoire
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion
  • +7 autres
 France

Oui
Utiliser les intelligences artificielles génératives dans sa pratique professionnelle
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier
  • +6 autres
 Bourgogne-Franche-Comté

Oui
[FORMATION] Scénariser la visite d’un lieu culturel avec l’application Pégase
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers
  • +6 autres
 Bourgogne-Franche-Comté

Oui
S’engager dans une démarche éco-responsable 		Gestion d'une base nautique
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers
  • +6 autres
 Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Développer les infrastructures de covoiturage

Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques

Aide payante

Porteur d’aides

  • France Mobilités

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Être accompagné pour ouvrir une épicerie participative

Porteur d’aides

  • Monépi

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Soutenir les projets sportifs

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

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Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Développer les usages innovants du numérique

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 02/01/2027
Mise en place d’un réseau de chaleur

Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique

Porteur d’aides

  • Cler solutions (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2022
  • Échéance : 31/12/2027
Mise en place d’un réseau de chaleur

J-17 Financer votre Raccordement à un Réseau de Chaleur

Porteur d’aides

  • OFEE (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/09/2022
  • Échéance : 31/12/2025

Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains

Porteur d’aides

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Récurrence

  • Permanente

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : sensibiliser le jeune public

Porteur s d’aides

  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
  • Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
  • +6 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : diagnostiquer le territoire

Porteur s d’aides

  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion
  • +7 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Utiliser les intelligences artificielles génératives dans sa pratique professionnelle

Aide payante

Porteur s d’aides

  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier
  • +6 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

[FORMATION] Scénariser la visite d’un lieu culturel avec l’application Pégase

Aide payante

Porteur s d’aides

  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers
  • +6 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

S’engager dans une démarche éco-responsable

Aide payante

Porteur s d’aides

  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers
  • +6 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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