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Le Bosc du Theil (Commune) - 27370

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
PACT²e – Planifier et aménager, face au changement climatique, la transition des territoires		ADEME	France	Oui	Oui	13/03/26
Co-construire des connaissances pour des mobilités et logistiques soutenables		ADEME	France	Oui	Oui	19/03/26
Accompagner l'économie circulaire – Collectivités		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/26
Accompagner les opérations collectives pour la décarbonation des entreprises		ADEME	France	Oui	Oui	12/06/26
Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir des projets en faveur de la réduction des impacts dus aux produits phytopharmaceutiques dans des territoires de convergence d’enjeux sur l’eau potable et la biodiversité	Gestion d'une base nautique	Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Office Français de la Biodiversité (OFB) Ministère de la Santé et de la Prévention +1 autres	France	Oui		31/03/26
Financer votre raccordement à un Réseau de chaleur	Mise en place d’un réseau de chaleur	SOBREN (Privé)	France			31/12/30
Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Aménager et équiper les points d'arrêt routiers de la région	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Favoriser et soutenir le développement de l'usage du vélo		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Favoriser l'intermodalité aux points d'arrêts des transports en commun en site propre		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui	Oui
Moderniser les espaces gares		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Accompagner financièrement les investissements structurants des plateformes des « Aéroports de Normandie »		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Subventionner l’acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Favoriser l’intermodalité entre les différents modes de transports en commun		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui

J-13 PACT²e – Planifier et aménager, face au changement climatique, la transition des territoires

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 16/12/2025
Échéance : 13/03/2026

J-19 Co-construire des connaissances pour des mobilités et logistiques soutenables

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 17/12/2025
Échéance : 19/03/2026

Accompagner l'économie circulaire – Collectivités

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Accompagner les opérations collectives pour la décarbonation des entreprises

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 22/01/2026
Échéance : 12/06/2026

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutenir des projets en faveur de la réduction des impacts dus aux produits phytopharmaceutiques dans des territoires de convergence d’enjeux sur l’eau potable et la biodiversité

Porteur s d’aides

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Office Français de la Biodiversité (OFB)
Ministère de la Santé et de la Prévention
+1 autres

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 75%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 12/11/2025
Échéance : 31/03/2026

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Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer votre raccordement à un Réseau de chaleur

Porteur d’aides

SOBREN (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/09/2022
Échéance : 31/12/2030

Gestion d'une base nautique

Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Gestion d'une base nautique

Aménager et équiper les points d'arrêt routiers de la région

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Favoriser et soutenir le développement de l'usage du vélo

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Favoriser l'intermodalité aux points d'arrêts des transports en commun en site propre

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Moderniser les espaces gares

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Accompagner financièrement les investissements structurants des plateformes des « Aéroports de Normandie »

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Subventionner l’acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Favoriser l’intermodalité entre les différents modes de transports en commun

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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J-13 PACT²e – Planifier et aménager, face au changement climatique, la transition des territoires

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J-19 Co-construire des connaissances pour des mobilités et logistiques soutenables

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