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Protection civile & risques :
(Protection civile & risques)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier d'une Délégation de Matrise d'Ouvrage "Clé en main" 		Installation de ralentisseur
Réfection/aménagement de la voirie
  • Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70
Haute-Saône

Oui
Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Communes dans un Territoire d'industr...

Oui

 15/12/25
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 15/12/25
Protéger et restaurer les espaces naturels 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui

 15/12/25
Prévenir les inondations 		Gestion des inondations
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 15/12/25
Recycler le foncier (friches)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 15/12/25
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui

 15/12/25
S'adapter au recul du trait de côte
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Communes littorales

Oui

 15/12/25
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique 		Construction d’un éclairage public
Développer les infrastructures de covoiturage
+4 autres projets
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui

 15/12/25
Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 15/12/25
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - Mise en place de zones tampons
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Programme d'actions trame verte et bleue
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Schéma directeurs, diagnostic, définition et programmation
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Procédures réglementaires de protection de captages
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Aires d'alimentation de captages
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - DUP
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Installation de ralentisseur Réfection/aménagement de la voirie

Bénéficier d'une Délégation de Matrise d'Ouvrage "Clé en main"

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025

Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 14/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025
Restauration écologique / continuité écologique

Protéger et restaurer les espaces naturels

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025
Gestion des inondations

Prévenir les inondations

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025

Recycler le foncier (friches)

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025

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Restauration écologique / continuité écologique

Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025

S'adapter au recul du trait de côte

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025
Construction d’un éclairage public Développer les infrastructures de covoiturage +4 autres projets

Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 14/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025

Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - Mise en place de zones tampons

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Programme d'actions trame verte et bleue

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Schéma directeurs, diagnostic, définition et programmation

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Procédures réglementaires de protection de captages

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Aires d'alimentation de captages

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - DUP

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

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