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Mortagne-au-Perche (Commune) - 61400

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres	Acquisition de véhicule décarboné Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Mettre en oeuvre des missions de coordination et d’appui thématique - communication		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Moderniser l'éclairage public		Territoire d'Énergie Orne	Orne	Oui	Oui
Sécuriser le réseau électrique	Gestion d'une base nautique	Territoire d'Énergie Orne	Orne		Oui
Étendre les réseaux pour les projets publics	Gestion d'une base nautique	Territoire d'Énergie Orne	Orne		Oui
Enfouir/effacer les réseaux aériens d'électricité		Territoire d'Énergie Orne	Orne		Oui
Renforcer le réseau électrique		Territoire d'Énergie Orne	Orne		Oui
Réaliser les audits énergétiques du patrimoine communal	Gestion d'une base nautique	ADEME Territoire d'Énergie Orne	Orne	Oui	Oui
Produire et distribuer de la chaleur pour les bâtiments publics avec une chaufferie bois-énergie	Gestion d'une base nautique	Territoire d'Énergie Orne	Orne		Oui
Assurer la sécurité routière dans votre commune (radars pédagogiques)		Territoire d'Énergie Orne	Orne		Oui
Développer et structurer l'éducation à l'environnement sur le volet « eau »	Gestion d'une base nautique	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Accompagner les programmes d’actions de sensibilisation dans le cadre des démarches territoriales	Gestion d'une base nautique	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Mobiliser du public pendant les consultations réglementaire pour l’élaboration du Sdage		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser d'autres travaux de réduction des pressions		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des travaux de réduction des rejets à la source		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30

Acquisition de véhicule décarboné
Gestion d'une base nautique

Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Mettre en oeuvre des missions de coordination et d’appui thématique - communication

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Moderniser l'éclairage public

Porteur d’aides

Territoire d'Énergie Orne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Sécuriser le réseau électrique

Porteur d’aides

Territoire d'Énergie Orne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Étendre les réseaux pour les projets publics

Porteur d’aides

Territoire d'Énergie Orne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Enfouir/effacer les réseaux aériens d'électricité

Porteur d’aides

Territoire d'Énergie Orne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Renforcer le réseau électrique

Porteur d’aides

Territoire d'Énergie Orne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Réaliser les audits énergétiques du patrimoine communal

Porteur s d’aides

ADEME
Territoire d'Énergie Orne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Produire et distribuer de la chaleur pour les bâtiments publics avec une chaufferie bois-énergie

Porteur d’aides

Territoire d'Énergie Orne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Assurer la sécurité routière dans votre commune (radars pédagogiques)

Porteur d’aides

Territoire d'Énergie Orne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Développer et structurer l'éducation à l'environnement sur le volet « eau »

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Gestion d'une base nautique

Accompagner les programmes d’actions de sensibilisation dans le cadre des démarches territoriales

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mobiliser du public pendant les consultations réglementaire pour l’élaboration du Sdage

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

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Max : 70%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser d'autres travaux de réduction des pressions

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Aide financière

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Max : 25%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des travaux de réduction des rejets à la source

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études)

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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