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Notre-Dame-de-Boisset (Commune) - 42120

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Créer des retenues de substitution à usage d’irrigation agricole dans un PTGE approuvé		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Accompagner les programmes d’actions de sensibilisation dans le cadre des démarches territoriales	Gestion d'une base nautique	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Favoriser l’accès à l’eau potable et l’assainissement via des actions internationales pour un projet porté par une collectivité		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Assurer l’animation et la communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des travaux de réduction des rejets à la source		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser d'autres travaux de réduction des pressions		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Restaurer des habitats, frayères pour des espèces inféodées aux milieux aquatiques, humides ou marins (travaux)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Déconnecter des plans d’eau à usage agricole intégrée dans un PTGE approuvé ou en ZRE		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Aménager des dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Financer des audits énergétiques en entreprise et industrie		ADEME	France	Oui
Se former aux usages numériques avec les Conseillers numériques France services	Déployer les équipements numériques	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France		Oui
Réaliser des études d'aide à la décision pour le transfert des eaux usées dans le cadre du regroupement de stations		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réduire les besoins en eau (études et travaux)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Optimiser la lutte contre les fuites		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des études patrimoniales et des campagnes de recherche de fuites des réseaux d'eau potable		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		12/12/30

Créer des retenues de substitution à usage d’irrigation agricole dans un PTGE approuvé

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Gestion d'une base nautique

Accompagner les programmes d’actions de sensibilisation dans le cadre des démarches territoriales

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Favoriser l’accès à l’eau potable et l’assainissement via des actions internationales pour un projet porté par une collectivité

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Assurer l’animation et la communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
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Réaliser des travaux de réduction des rejets à la source

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

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Max : 70%

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Réaliser des travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement

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Min : 50%
Max : 70%

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Réaliser d'autres travaux de réduction des pressions

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Max : 25%

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Réaliser des travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement

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Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

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Restaurer des habitats, frayères pour des espèces inféodées aux milieux aquatiques, humides ou marins (travaux)

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Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

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Déconnecter des plans d’eau à usage agricole intégrée dans un PTGE approuvé ou en ZRE

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Aménager des dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Financer des audits énergétiques en entreprise et industrie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Se former aux usages numériques avec les Conseillers numériques France services

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser des études d'aide à la décision pour le transfert des eaux usées dans le cadre du regroupement de stations

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Échéance : 31/12/2030

Réduire les besoins en eau (études et travaux)

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Optimiser la lutte contre les fuites

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études patrimoniales et des campagnes de recherche de fuites des réseaux d'eau potable

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 12/12/2030

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