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Musigny (Commune) - 21230

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social		Banque des Territoires	France		Oui
Equiper les collectivités en Très haut débit		Banque des Territoires	France
Visualiser le déploiement du numérique à l'école	Déployer les équipements numériques	Banque des Territoires	France			Oui
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services		Banque des Territoires	France
Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres		Banque des Territoires	France
Obtenir un conseil financier et un réaménagement de la dette		Banque des Territoires	France			Oui
Optimiser la gestion des opérations bancaires		Banque des Territoires	France
Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités		Banque des Territoires	France		Oui
Garantir les opérations financières et les projets importants		Banque des Territoires	France
Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques		Banque des Territoires	France
Financer vos budgets d'investissement	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +14 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS)		Ministère de la Culture	France
Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs	Construction d’une école Rénovation énergétique école	Banque des Territoires	France		Oui
Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs		Banque des Territoires	France			Oui
Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France			Oui
Financer des terrains permanents ou saisonniers de beach soccer	Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +2 autres projets	Fédération Française de Football (Privé)	France	Oui			30/06/26
Restaurer les paysages bocagers	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui

Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social

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Aide financière

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Permanente

Equiper les collectivités en Très haut débit

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Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

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Permanente

Déployer les équipements numériques

Visualiser le déploiement du numérique à l'école

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Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services

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Banque des Territoires

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Permanente

Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres

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Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets

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Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

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Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS)

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Ministère de la Culture

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Permanente

Construction d’une école
Rénovation énergétique école

Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs

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Gestion d'une base nautique

Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting

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Permanente

Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets

Financer des terrains permanents ou saisonniers de beach soccer

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Fédération Française de Football (Privé)

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Aide financière

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Max : 50%

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Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/06/2025
Échéance : 30/06/2026

Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer les paysages bocagers

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

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Permanente

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