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Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration)
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Sécuriser l'alimentation de l'eau potable
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des actions hydro-économes
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Restaurer les débits des cours d'eau
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Créer un ouvrage de stockage de l'eau
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des actions de réutilisation des eaux non-conventionnelles
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …)
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des projets expérimentaux autour de la ressource en eau
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70
Haute-Saône

Oui
Traiter les effluents non domestiques
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des travaux visant à limiter la migration de produits polluants vers et dans les eaux souterraines ou superficielles du fait de pollutions du sol, sous-sol ou sédiments
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des travaux permettant de réduire significativement les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des solutions préventives de gestion intégrée des eaux pluviales
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30

Protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 80%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 60%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Sécuriser l'alimentation de l'eau potable

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des actions hydro-économes

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

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Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Restaurer les débits des cours d'eau

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Créer un ouvrage de stockage de l'eau

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des actions de réutilisation des eaux non-conventionnelles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …)

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 60%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des projets expérimentaux autour de la ressource en eau

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 70%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030
Rénover le réseau d’assainissement

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Traiter les effluents non domestiques

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des travaux visant à limiter la migration de produits polluants vers et dans les eaux souterraines ou superficielles du fait de pollutions du sol, sous-sol ou sédiments

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des travaux permettant de réduire significativement les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des solutions préventives de gestion intégrée des eaux pluviales

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

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