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Justice, Sécurité, Défense :
(Justice, Sécurité, Défense)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
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Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Traiter la gestion des eaux usées et des sous-produits de l'épuration
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Restaurer la trame bleue et préserver la continuité écologique aquatique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'oeuvre
  • Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70
Haute-Saône

Oui
Bénéficier d'une Délégation de Matrise d'Ouvrage "Clé en main" 		Installation de ralentisseur
Réfection/aménagement de la voirie
  • Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70
Haute-Saône

Oui
Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Communes classées en massif (2022)

Oui

 15/12/25
Prévenir les inondations 		Gestion des inondations
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 15/12/25
Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation 		Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 15/12/25
S'adapter au recul du trait de côte
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Communes littorales

Oui

 15/12/25
Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 15/12/25
Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Schéma directeurs, diagnostic, définition et programmation
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Assurer la distribution de l'eau potable - Acquisition d'équipements
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Sécuriser l'alimentation de l'eau potable - Sécurisation quantitative
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Accompagner les entreprises sur la formation des salariés
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Soutenir les aménagements cyclables 		Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 15/12/25
Alimentation Durable - Vers de nouveaux systèmes alimentaires coopératifs et durables
  • ADEME
Martinique

Oui

Oui

 05/09/25
Transformer des produits de la pêche et de l'aquaculture : FEAMPA
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

 31/08/25
Aider à l'équipement des entreprises de travaux forestiers
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Traiter la gestion des eaux usées et des sous-produits de l'épuration

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Restaurer la trame bleue et préserver la continuité écologique aquatique

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'oeuvre

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Installation de ralentisseur
Réfection/aménagement de la voirie

Bénéficier d'une Délégation de Matrise d'Ouvrage "Clé en main"

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025
Gestion des inondations

Prévenir les inondations

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025

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Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025

S'adapter au recul du trait de côte

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025

Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025

Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Schéma directeurs, diagnostic, définition et programmation

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Assurer la distribution de l'eau potable - Acquisition d'équipements

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 60%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Sécuriser l'alimentation de l'eau potable - Sécurisation quantitative

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 60%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Accompagner les entreprises sur la formation des salariés

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Création d’une voie douce / piste cyclable

Soutenir les aménagements cyclables

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025

Alimentation Durable - Vers de nouveaux systèmes alimentaires coopératifs et durables

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 12/05/2025
  • Échéance : 05/09/2025

Transformer des produits de la pêche et de l'aquaculture : FEAMPA

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/08/2025

Aider à l'équipement des entreprises de travaux forestiers

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

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