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Espaces publics :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, éclairage public, luminaire, candélabre, lampadaire, éclairage urbain, LED public, piscine, bassin municipal, centre aquatique, parc aquatique, piscine municipale, équipement aquatique, bassin nautique, complexe nautique, espace aquatique, cimetière, espace funéraire, lieu sépulture, columbarium, monument funéraire, tombe, pierre tombale, parc funéraire, espace vert cimetière, bibliothèque, médiathèque, centre documentation, espace lecture, ludothèque, équipement lecture, salle lecture, centre culturel, maison livre, aire jeux, espace ludique, jeux enfants, espace récréatif, square, parc enfants, cour école, cour récréation, espace récréatif scolaire, préau, cour établissement, aire récréative, collectivité, commune, intercommunalité, département, région, territoire, EPCI, établissement public, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier de l'aide aux communes pour les forces de l'ordre
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accompagner les domaines skiables afin qu’ils puissent atteindre la neutralité carbone dès 2030 avec zéro émission de CO2
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mettre en valeur le patrimoine local
  • Soissonnais (PETR)
PETR du Soissonnais Valois

Oui

 31/12/27
Réhabiliter et construire des bâtiments publics 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’un gymnase
+12 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Aménager des traverses d'agglomération et entretenir le patrimoine routier 		Aménagement d’une aire de jeux
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+6 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Soutenir l'écotourisme, la valorisation et l'accès au patrimoine naturel et culturel
  • GAL des Cévennes au Rhône (Privé)
GAL des Cévennes au Rhône

Oui
Faciliter l’exercice des missions des bénévoles de la S.N.S.M. dans le périmètre des ports et bases nautiques
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficier d'une aide à l'investissement pour lutter contre les dépôts/déchets sauvages
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur 31/12/25
Aider les communes dans la gestion des obligations légales de débroussaillement
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir les manifestations pour le livre et aux résidences d’auteurs
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Valoriser les atouts culturels, touristiques et patrimoniaux du territoire
  • GAL des Coëvrons
CC des Coëvrons

Oui

 31/12/26
Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Favoriser la reconstruction du patrimoine naturel et de la biodiversité par la plantation de végétaux (haies, bosquets, plantes messicoles et mellifères) 		Entretien / restauration des haies
  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir

Oui
Restaurer le patrimoine protégé 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir

Oui
Restaurer le patrimoine local 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir

Oui
Financer mon projet de pratique artistique
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Préserver les patrimoines et conforter l’offre touristique
  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT

Oui

 31/12/27

Bénéficier de l'aide aux communes pour les forces de l'ordre

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les domaines skiables afin qu’ils puissent atteindre la neutralité carbone dès 2030 avec zéro émission de CO2

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Mettre en valeur le patrimoine local

Porteur d’aides

  • Soissonnais (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/09/2024
  • Échéance : 31/12/2027
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d’un gymnase +12 autres projets

Réhabiliter et construire des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Création d’un city park / city stade / terrain multisports +6 autres projets

Aménager des traverses d'agglomération et entretenir le patrimoine routier

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'écotourisme, la valorisation et l'accès au patrimoine naturel et culturel

Porteur d’aides

  • GAL des Cévennes au Rhône (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente

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Faciliter l’exercice des missions des bénévoles de la S.N.S.M. dans le périmètre des ports et bases nautiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une aide à l'investissement pour lutter contre les dépôts/déchets sauvages

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2024
  • Échéance : 31/12/2025

Aider les communes dans la gestion des obligations légales de débroussaillement

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les manifestations pour le livre et aux résidences d’auteurs

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Valoriser les atouts culturels, touristiques et patrimoniaux du territoire

Porteur d’aides

  • GAL des Coëvrons

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2026
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment

Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Entretien / restauration des haies

Favoriser la reconstruction du patrimoine naturel et de la biodiversité par la plantation de végétaux (haies, bosquets, plantes messicoles et mellifères)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Restaurer le patrimoine protégé

Porteur d’aides

  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Restaurer le patrimoine local

Porteur d’aides

  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Financer mon projet de pratique artistique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Préserver les patrimoines et conforter l’offre touristique

Porteur d’aides

  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2023
  • Échéance : 31/12/2027

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