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Vincey (Commune) - 88450

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention
Préserver et restaurer les milieux prioritaires du bassin versant	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Préserver les milieux dégradés en vue de leur restauration	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Préserver les milieux remarquables	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Financer des études en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Financer des projets expérimentaux autour de la ressource en eau	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …)	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Financer des actions de réutilisation des eaux non-conventionnelles	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Créer un ouvrage de stockage de l'eau	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Restaurer les débits des cours d'eau	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Financer des actions hydro-économes	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Sécuriser l'alimentation de l'eau potable	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Financer des études sur la gouvernance, l'ingénierie financière et la tarification progressive	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui

Préserver et restaurer les milieux prioritaires du bassin versant

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Préserver les milieux dégradés en vue de leur restauration

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Préserver les milieux remarquables

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 80%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Financer des études en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Financer des projets expérimentaux autour de la ressource en eau

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

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Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

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Taux de subvention

Min : 60%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Financer des actions de réutilisation des eaux non-conventionnelles

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Créer un ouvrage de stockage de l'eau

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Restaurer les débits des cours d'eau

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Financer des actions hydro-économes

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable

Porteur d’aides

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Nature de l’aide

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Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

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Permanente

Sécuriser l'alimentation de l'eau potable

Aide payante

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Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 80%
Max : 100%

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Permanente

Financer des études sur la gouvernance, l'ingénierie financière et la tarification progressive

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Max : 70%

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