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Vaux-Montreuil (Commune) - 08270

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert	Commission européenne	Europe	Oui
DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale des technologies - 2026	Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
Recruter et accueillir des conseillers numériques	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
DIGITAL EUROPE - Continent réseau des pôles européens d'innovation numérique (EDIH) IA - 2026	Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises	Initiative France	France			Oui
Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre	ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)	France			Oui
Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin	Banque des Territoires	France		Oui	Oui
DIGITAL EUROPE - Actions de soutien au programme - 2026	Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses	Commission européenne	Europe	Oui
Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal	Commission européenne	Europe	Oui
Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur	ADEME	France	Oui		Oui
Accompagner les offices de tourisme à la transformation digitale	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)	Ministère de la Culture	France	Oui
Améliorer la sécurité des déplacements des usagers	Cerema	France			Oui
Financer l'offre industrielle des énergies renouvelables	ADEME	France	Oui		Oui
Adapter les logements à la perte d'autonomie	Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui		Oui	31/12/28
Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid	ADEME	France	Oui		Oui	31/12/26

Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale des technologies - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/11/2025
Échéance : 03/03/2026

Recruter et accueillir des conseillers numériques

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

DIGITAL EUROPE - Continent réseau des pôles européens d'innovation numérique (EDIH) IA - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/11/2025
Échéance : 03/03/2026

Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises

Porteur d’aides

Initiative France

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre

Porteur d’aides

ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

DIGITAL EUROPE - Actions de soutien au programme - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/11/2025
Échéance : 03/03/2026

Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Accompagner les offices de tourisme à la transformation digitale

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 29/01/2024

Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Améliorer la sécurité des déplacements des usagers

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer l'offre industrielle des énergies renouvelables

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Adapter les logements à la perte d'autonomie

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

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