4564 résultats de recherche :

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain		GAL La Rochelle-Ré-Aunis	GAL La Rochelle-Ré-Aunis	Oui
Développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales, sexistes ou sexuelles		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Mener une opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (politique territoriale 22-28)	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels		Ministère de la Culture	France	Oui
Développer des expérimentations de services numériques culturels innovants	Déployer les équipements numériques	Ministère de la Culture	Hauts-de-France	Oui
Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération		ADEME	France	Oui	Oui
Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)	Création d’une crèche Création d’une maison de santé +1 autre projet		GAL Pays de Coutances	Oui		31/12/27
Anticiper les mutations économiques		Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie	Normandie	Oui		31/12/26
Inciter la mise en location des logements vacants dans les territoires ruraux - Prime sortie de la "vacance"		Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)	France	Oui	Oui
Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2)	Développer les infrastructures de covoiturage		GAL Pays de Coutances	Oui		12/12/27
Mettre en valeur le patrimoine local		Soissonnais (PETR)	PETR du Soissonnais Valois	Oui		31/12/27
S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Habitat Participatif France (Privé)	France		Oui
Financer les achats d'outils pédagogiques numériques des établissements d'enseignements artistiques	Déployer les équipements numériques	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Financer les aménagements cyclables inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes	Création d’une voie douce / piste cyclable	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui

Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain

Porteur d’aides

GAL La Rochelle-Ré-Aunis

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales, sexistes ou sexuelles

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Mener une opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (politique territoriale 22-28)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Développer des expérimentations de services numériques culturels innovants

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

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Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+1 autre projet

Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2027

Anticiper les mutations économiques

Porteur d’aides

Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2026

Inciter la mise en location des logements vacants dans les territoires ruraux - Prime sortie de la "vacance"

Porteur d’aides

Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2)

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 12/12/2027

Mettre en valeur le patrimoine local

Porteur d’aides

Soissonnais (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/09/2024
Échéance : 31/12/2027

S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural

Porteur s d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Habitat Participatif France (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Financer les achats d'outils pédagogiques numériques des établissements d'enseignements artistiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%

Récurrence

Permanente

Création d’une voie douce / piste cyclable

Financer les aménagements cyclables inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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