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Saint-Martin-de-Commune (Commune) - 71490

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics +3 autres projets	Banque des Territoires	France
Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase +1 autre projet	Banque des Territoires	France			Oui
Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui		Oui
Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement	Gestion d'une base nautique	Fondation UEM (Privé)	France	Oui		Oui
Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Restauration écologique / continuité écologique	Cerema	France			Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +9 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Développer les équipements sportifs de proximité - Plan 5000 équipements – Génération 2024	Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +2 autres projets	Agence nationale du Sport (ANS)	France	Oui
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)		Agences d'urbanisme	France			Oui
Favoriser le renouvellement des générations en agriculture		Chambres d'agriculture	France			Oui
Encourager l'agriculture urbaine		Chambres d'agriculture	France			Oui
Candidater à la reconnaissance "Territoires Engagés pour la Nature"- Bourgogne Franche-Comté	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Office Français de la Biodiversité (OFB) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté			Oui
Engager des actions d'économies d'énergie - Baisse les Watts (Programme Certificat économies d'énergie)	Gestion d'une base nautique	Auchan Energies - Pétrovex (Privé) EDF (Privé)	France métropolitaine
Elaborer un Agenda 2030 local		Association Notre Village (Privé)	France			Oui
Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires		Banque des Territoires	France			Oui
Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque		Ministère de la Culture	France	Oui
Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027	Gestion d'une base nautique	Commissariat du Massif Central	Massif central	Oui
Soutenir le commerce rural	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui

Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets

Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Gestion d'une base nautique

Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement

Porteur d’aides

Fondation UEM (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Restauration écologique / continuité écologique

Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets

Développer les équipements sportifs de proximité - Plan 5000 équipements – Génération 2024

Porteur d’aides

Agence nationale du Sport (ANS)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Favoriser le renouvellement des générations en agriculture

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Encourager l'agriculture urbaine

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Candidater à la reconnaissance "Territoires Engagés pour la Nature"- Bourgogne Franche-Comté

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Engager des actions d'économies d'énergie - Baisse les Watts (Programme Certificat économies d'énergie)

Porteur s d’aides

Auchan Energies - Pétrovex (Privé)
EDF (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Elaborer un Agenda 2030 local

Aide payante

Porteur d’aides

Association Notre Village (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Gestion d'une base nautique

Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027

Porteur d’aides

Commissariat du Massif Central

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir le commerce rural

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

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