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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer des bornes de recharge électrique à proximité d'installations sportives 		Gestion d'une base nautique
  • Fédération Française de Football (Privé)
France

Oui

 30/06/26
Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 10...

Oui
Encourager les jeunes à la mobilité internationale en accompagnant les projets individuels ou collectifs à caractère citoyen et solidaire
  • Conseil départemental de la Nièvre
Nièvre

Oui
Déplacer les forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, dans les territoires en ZRE ou de PTGE approuvé
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Soutenir et viabiliser les formations dans les CFA pour des raisons géographiques ou économiques, constituer un fonds social, aider à la mobilité nationale ou internationales
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/26
Encourager les collectivités à convertir leurs parcs de véhicules en achetant des véhicules non polluants - Dispositif "Éco-chèque mobilité"
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Redynamiser les communes via des démarches participatives : logements collectifs innovants, concertation nouvelles formes urbaines, éco mobilité 		Gestion d'une base nautique
  • GAL LEADER Ardèche
Ardèche

Oui

 31/12/27
Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités 		Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+27 autres projets
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Soutenir le rayonnement international des établissements d’enseignement supérieur de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur par l’octroi d’une aide à la mobilité internationale
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • France Mobilités
France

Oui
Profiter d’un accès illimité à tous les réseaux de transport en commun du territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence, TER inclus
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir les collèges bénéficiant d'une section sportive
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Soutenir les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l'environnement
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Donner aux jeunes les meilleures chances de réussite dans leurs études et leur future insertion professionnelle
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Aider à la création d'aménagements de sécurité routière 		Gestion d'une base nautique
Installation de miroir de circulation de sécurité routière
+2 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Soutenir toutes les initiatives et actions structurantes mises en place et développées par les comités sportifs départementaux de la Haute-Marne
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Gestion d'une base nautique

Financer des bornes de recharge électrique à proximité d'installations sportives

Porteur d’aides

  • Fédération Française de Football (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/07/2025
  • Échéance : 30/06/2026
Gestion d'une base nautique

Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Encourager les jeunes à la mobilité internationale en accompagnant les projets individuels ou collectifs à caractère citoyen et solidaire

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Nièvre

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Déplacer les forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, dans les territoires en ZRE ou de PTGE approuvé

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Soutenir et viabiliser les formations dans les CFA pour des raisons géographiques ou économiques, constituer un fonds social, aider à la mobilité nationale ou internationales

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2026

Encourager les collectivités à convertir leurs parcs de véhicules en achetant des véhicules non polluants - Dispositif "Éco-chèque mobilité"

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

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Gestion d'une base nautique

Redynamiser les communes via des démarches participatives : logements collectifs innovants, concertation nouvelles formes urbaines, éco mobilité

Porteur d’aides

  • GAL LEADER Ardèche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027
Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+27 autres projets

Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir le rayonnement international des établissements d’enseignement supérieur de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur par l’octroi d’une aide à la mobilité internationale

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage

Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques

Aide payante

Porteur d’aides

  • France Mobilités

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Profiter d’un accès illimité à tous les réseaux de transport en commun du territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence, TER inclus

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les collèges bénéficiant d'une section sportive

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l'environnement

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Donner aux jeunes les meilleures chances de réussite dans leurs études et leur future insertion professionnelle

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Gestion d'une base nautique
Installation de miroir de circulation de sécurité routière
+2 autres projets

Aider à la création d'aménagements de sécurité routière

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir toutes les initiatives et actions structurantes mises en place et développées par les comités sportifs départementaux de la Haute-Marne

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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