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Neuvy-Saint-Sépulchre (Commune) - 36230

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Echéance
Assurer l'animation des opérations groupées pour mettre en conformité la partie privative des branchements	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser une campagnes de diagnostics de branchements en domaine privé	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des études de diagnostic et schémas directeurs d’assainissement des eaux usées	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des travaux de réhabilitation des branchements en domaine privé (opération groupée)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des travaux d’amélioration du fonctionnement des réseaux eaux usées en domaine public	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des études préalables à la fiabilisation ou à la mise en œuvre de l’autosurveillance	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des travaux de mise en œuvre ou de fiabilisation de l’autosurveillance (hors renouvellement)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des études pour la gestion et la restauration des champs d'expansion de crues	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Assurer l’animation et la communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des travaux de réduction des rejets à la source	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Soutenir les études à caractère exploratoire ou décisionnel à l’échelle départementale ou stratégique	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Accompagner les départements dans leurs missions d’assistance technique réglementaire	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Accompagner techniquement la sensibilisation et l’animation de réseaux d’acteurs	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Accompagner les études d’aide à la décision pour infiltrer les eaux pluviales	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30

Assurer l'animation des opérations groupées pour mettre en conformité la partie privative des branchements

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser une campagnes de diagnostics de branchements en domaine privé

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études de diagnostic et schémas directeurs d’assainissement des eaux usées

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des travaux de réhabilitation des branchements en domaine privé (opération groupée)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 46%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des travaux d’amélioration du fonctionnement des réseaux eaux usées en domaine public

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 60%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études préalables à la fiabilisation ou à la mise en œuvre de l’autosurveillance

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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Réaliser des travaux de mise en œuvre ou de fiabilisation de l’autosurveillance (hors renouvellement)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études pour la gestion et la restauration des champs d'expansion de crues

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Assurer l’animation et la communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études)

Porteur d’aides

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Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Réaliser des travaux de réduction des rejets à la source

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Max : 70%

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Réaliser des travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

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Soutenir les études à caractère exploratoire ou décisionnel à l’échelle départementale ou stratégique

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Max : 50%

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Échéance : 31/12/2030

Accompagner les départements dans leurs missions d’assistance technique réglementaire

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Aide financière

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Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner techniquement la sensibilisation et l’animation de réseaux d’acteurs

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner les études d’aide à la décision pour infiltrer les eaux pluviales

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 60%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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