324 résultats

D��marches territoriales :
(D��marches territoriales)

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir les collectivités territoriales dans leur projet de construction ou des travaux d'aménagement d’un conservatoire agréé par le ministère de la Culture		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)		Ministère de la Culture	France	Oui
Soutenir les études territoriales de mise en place de flottes faibles émissions		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité		ADEME	France	Oui		Oui
Poser les bases d'une stratégie à l'export et conquérir durablement de nouveaux marchés à l'international		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mettre en oeuvre des démarches énergie-climat territoriales structurantes		Alec métropole bordelaise et Gironde	Gironde			Oui
Financer des événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations) - hors filières agricoles		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine				30/12/30
Soutenir le développement de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales (ZAN)		ADEME	France	Oui		Oui
Accompagner la structuration et la mise en tourisme des Véloroutes et Voies Vertes	Création d’une voie douce / piste cyclable	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir les lieux et les projets d'arts visuels structurants		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale	Acquisition d'une parcelle	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Financer la production de logements sociaux		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Organiser une manifestation agricole		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Investir dans des véhicules non-polluants (collectivités territoriales)		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Eviter le report de trafics de marchandises de la voie ferroviaire vers la route		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui

Soutenir les collectivités territoriales dans leur projet de construction ou des travaux d'aménagement d’un conservatoire agréé par le ministère de la Culture

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 31/12/2021

Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les études territoriales de mise en place de flottes faibles émissions

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Poser les bases d'une stratégie à l'export et conquérir durablement de nouveaux marchés à l'international

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mettre en oeuvre des démarches énergie-climat territoriales structurantes

Porteur d’aides

Alec métropole bordelaise et Gironde

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Financer des événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations) - hors filières agricoles

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 30/12/2030

Soutenir le développement de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales (ZAN)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Création d’une voie douce / piste cyclable

Accompagner la structuration et la mise en tourisme des Véloroutes et Voies Vertes

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Soutenir les lieux et les projets d'arts visuels structurants

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 33%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 3%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la production de logements sociaux

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Organiser une manifestation agricole

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Investir dans des véhicules non-polluants (collectivités territoriales)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Eviter le report de trafics de marchandises de la voie ferroviaire vers la route

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 33%

Récurrence

Permanente

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