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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités		Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)	Construction d’un gymnase Création d’une bibliothèque municipale +3 autres projets	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d’objectifs		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui		31/12/26
Permettre à des structures de valoriser leur offre de service et de compléter ainsi les actions des membres du Service Public Régional de l’Orientation		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire
Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs	Création d’une voie douce / piste cyclable	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la création d'aménagements de sécurité routière	Gestion d'une base nautique Installation de miroir de circulation de sécurité routière +2 autres projets	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à l’amélioration de la qualité de l'eau potable et de sa distribution	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux		Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire	Gestion d'une base nautique	DDT de Mayenne	Mayenne	Oui	Oui
Créer, rénover ou étendre de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover ou étendre une salle de convivialité ou un espace de vie associatif dont la gestion est publique	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +3 autres projets	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, étendre ou rénover des tiers-lieux publics ou des espaces de travail dans un équipement public		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, étendre, rénover des locaux à destination des activités d’économie sociale et solidaire		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer et réaménager des espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels (parcs, espaces de loisirs, jardins publics etc.)	Aménagement d’une aire de jeux Création de jardins partagés +2 autres projets	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Favoriser les mobilités du quotidien : schémas, infrastructures, équipements et services	Création d’une voie douce / piste cyclable Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui

Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase
Création d’une bibliothèque municipale
+3 autres projets

Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d’objectifs

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 16/02/2024
Échéance : 31/12/2026

Permettre à des structures de valoriser leur offre de service et de compléter ainsi les actions des membres du Service Public Régional de l’Orientation

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création d’une voie douce / piste cyclable

Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

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Rénover le réseau d’assainissement

Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Installation de miroir de circulation de sécurité routière
+2 autres projets

Aider à la création d'aménagements de sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Aider à l’amélioration de la qualité de l'eau potable et de sa distribution

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 10%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire

Porteur d’aides

DDT de Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Créer, rénover ou étendre de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Créer, rénover ou étendre une salle de convivialité ou un espace de vie associatif dont la gestion est publique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+3 autres projets

Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer, étendre ou rénover des tiers-lieux publics ou des espaces de travail dans un équipement public

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer, étendre, rénover des locaux à destination des activités d’économie sociale et solidaire

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Création de jardins partagés
+2 autres projets

Créer et réaménager des espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels (parcs, espaces de loisirs, jardins publics etc.)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création d’une voie douce / piste cyclable
Gestion d'une base nautique

Favoriser les mobilités du quotidien : schémas, infrastructures, équipements et services

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

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Aide financière

Récurrence

Permanente

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